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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... qui attribue aux commissaires départis dans les provinces et généralitez du Royaume la connoissance de tout ce qui concerne la ferme du controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques... [Enregistrée au Parlement le 24 septembre 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1706
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Déclaration... qui attribue des augmentations de gages à plusieurs officiers qui y sont dénommez... Registrée en Parlement le 11 mai 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Déclaration... qui attribue des augmentations de gages à plusieurs officiers... Registrée en Parlement le 11 may, Chambre des Comptes le 4 juin et Cour des Aides le 14 dudit mois 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Déclaration... qui commet le sieur Le Virloys pour travailler avec le sieur Euldes à la conversion des billets de monnoye... Registrée en Parlement le 11 aoust 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui commet le sieur Le Virloys pour travailler avec le sieur Euldes à la conversion des billets de monnoye... Registrée en Parlement le 11 aoust et Cour des Aydes le 28 dudit mois 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui confirme les adjudications faites des droits d'entrée sur les eaux de vie, vins et autres boissons... [Enregistrée au Parlement le 3 décembre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui convertit en rentes sur l'Hostel de Ville une partie des gages et augmentations de gages attribuez aux officiers des petites chancelleries... [Enregistrée au Parlement le 27 juillet 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui dispense les officiers de la vènerie du service actuel... nonobstant l'édit... d'aoust 1705... Registrée en la Cour des Aides [le 14 janvier 1706]FranceF. Léonard17064
Déclaration... qui décharge la communauté des courtiersdébardeurs de foin du payement de la somme de 15.000 livres à laquelle ils ont esté taxez, pour jouir du bénéfice de la suppression des offices d'inspecteurs de la police sur les ports et quays... de Paris. [Enregistré au Parlement le 3 septembre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui décharge les bourgeois et habitants... de Paris de l'exécution de l'édit... de juillet 1705 concernant les lettres de bourgeoisie, que ceux qui ont des maisons, terres et héritages à la campagne estoient obligez de prendre, et les maintient et confirment [sic] dans tous leurs droits, privilèges et exemptions... Registrée en la Cour des Aydes le 20 may 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Déclaration... qui désunit les fonctions des controlleurs des greffiers des Hostels de Ville des commissaires aux revues et des greffiers de l'écritoire, dans les lieux où lesdits offices de controlleurs n'ont point esté vendus... Registrée en Parlement le 26 novembre 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17067
Déclaration... qui ordonne que la perception des deux sols pour livre d'augmentation sur les droits des fermes et émolumens des greffes appartenans au Roy sera continuée... [Enregistrée au Parlement le 24 septembre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui permet aux négocians en gros de posséder des charges dans les élections et dans les greniers à sel... Registrée en Parlement le 15 décembre 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui permet aux étrangers de porter leur argent à la caisse des emprunts... Registrée en Parlement le 26 mars 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui permet à Simon Miger, chargé du recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de receveurs alternatifs et my-triennaux des épices et amendes, de faire saisir réellement les offices de ceux des receveurs anciens et my-triennaux des épices et amendes qui sont en demeure de payer la finance portée par les rolles, pour la réunion des offices de receveurs alternatifs et my-triennaux... [Enregistrée au Parlement le 24 septembre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui permet à tous particuliers de négocier et commercer pour des espèces les billets de monnoye dont ils seront porteurs, et de retenir sur icelles 6 pour 100... Registrée en Parlement le 27 aoust 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui permet à tous particuliers de négocier et commercer pour des espèces les billets de monnoye dont ils seront porteurs, et de retenir sur icelles 6 pour 100... Registrée en Parlement le 27 aoust et Cour des Aydes le 9 septembre 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui règle les payemens qui doivent estre faits en billets de monnoye, et qui permet de faire convertir les billets cy-devant délivrez en d'autres de moindres sommesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui réunit à la communauté des 48 jurez-jaugeurs de vin les 30 offices d'essayeurs-visiteurs et contrôlleurs des eaux de vie, créez par édit... de février 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui unit au Bureau des Finances de Soissons deux dispenses d'un degré de serviceFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui unit au Bureau des Finances de la généralité d'Orléans deux dispenses d'un degré de service portées par l'édit... d'octobre 1704... Registrée en Parlement le 2 juin 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17067
Déclaration... qui unit au Bureau des Finances de la généralité d'Orléans deux dispenses d'un degré de service... Registrée en Parlement le 2 juin, Chambre des Comptes le 15 dudit mois et Cour des Aydes le 1er juillet 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17067
Déclaration... qui unit au Bureau des Finances de la généralité de Châlons deux dispenses d'un degré de serviceFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui unit au Bureau des Finances de la généralité de Tours les deux dispenses d'un degré de service, créez par édit... d'octobre 1704... [Enregistrée au Parlement le 20 août 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui unit au corps des officiers du Bureau des Finances de Moulins deux dispenses d'un degré de service pour acquérir la noblesse ... Registrée en Parlement, en vacations, le 16 octobre, Chambre des Comptes le 27 dudit mois et Cour des Aydes le 26 novembre 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Déclaration... qui unit au corps des officiers du Bureau des Finances de Moulins deux dispenses d'un degré de service pour acquérir la noblesse... Registrée en Parlement, en vacations, le 16 octobre 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Déclaration... qui unit aux communautez des mesureurs et porteurs de charbons les fonctions et qualitez des offices d'inspecteurs-controlleurs généraux de la police, pour ce qui les concerne chacun en particulierFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui unit aux communautez des mesureurs et porteurs de grains à Paris les 4 offices de syndics créez par édit... de novembre 1704... [Enregistré au Parlement le 14 avril 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui unit aux communautez des mesureurs, porteurs, courtiers et briseurs de sel, compteurs de marée, controlleurs du barillage et essayeurs, controlleurs, marqueurs d'estain, les offices de syndics créez par édit... de novembre 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui unit l'office de contrôlleur au partage du sel au corps des officiers du grenier à sel à Paris... Registrée en Parlement le 19 février 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068