Déclaration... qui décharge les bourgeois et habitants... de Paris de l'exécution de l'édit... de juillet 1705 concernant les lettres de bourgeoisie, que ceux qui ont des maisons, terres et héritages à la campagne estoient obligez de prendre, et les maintient et confirment [sic] dans tous leurs droits, privilèges et exemptions... Registrée en la Cour des Aydes le 20 may 1706

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