Déclaration... qui décharge la communauté des courtiersdébardeurs de foin du payement de la somme de 15.000 livres à laquelle ils ont esté taxez, pour jouir du bénéfice de la suppression des offices d'inspecteurs de la police sur les ports et quays... de Paris. [Enregistré au Parlement le 3 septembre 1706.]

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