Déclaration... qui permet à Simon Miger, chargé du recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de receveurs alternatifs et my-triennaux des épices et amendes, de faire saisir réellement les offices de ceux des receveurs anciens et my-triennaux des épices et amendes qui sont en demeure de payer la finance portée par les rolles, pour la réunion des offices de receveurs alternatifs et my-triennaux... [Enregistrée au Parlement le 24 septembre 1706.]

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