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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... qui unit à la communauté des planchéeurs les fonctions des conservateurs des officiers et bourgeois de Paris, pour ce qui la concerneFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
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Arrest [du Conseil d'Estat] et lettres patentes... [du 22 décembre 1706] concernant les ouvrages d'or et d'argent saisis faute de marqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Arrest [du Conseil, du 30 octobre 1706] et Lettres patentes... concernant les ouvrages d'or et d'argent saisis faute de marque... [Enregistrées à la Cour des Aides le 5 mai 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Declaration du roy, concernant les billets de monnoye, en interpretation de celle du 12. avril 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077
Déclaration... concernant l'usage qui doit estre fait tant des anciens que des nouveaux billets de monnoye... Registrée en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077
Déclaration... concernant la conversion des anciens billets de monnoye... [Enregistrée au Parlement le 28 juin 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... concernant le privilège des fermiers du domaine sur les meubles des condamnez aux amendes... Registrée en Parlement en vacations le 4 octobre 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077
Déclaration... concernant les billets de monoyeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... concernant les droits attribuez aux controlleurs des huiles... [Enregistrée au Parlement le 28 juin 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... concernant les fonctions des conseillers de police créez par édit... de novembre 1706... Registrée en Parlement le 19 may 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077
Déclaration... concernant les nouveaux offices créez en la Cour des Monoyes de Lyon... [Enregistrée au Parlement le 4 mars 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... donnée en interprétation de l'édit... d'octobre 1706, qui a ordonné que les extraits des baptesmes, mariages et sépultures seront controllez... Registrée en Parlement le 16 février 1707FranceF. Léonard17077
Déclaration... donnée en interprétation de l'édit... d'octobre 1706, qui a ordonné que les extraits des baptesmes, mariages et sépultures seront controllez... Registrée en Parlement le 16 février, Chambre des Comptes le 28 dudit mois et Cour des Aydes le 12 mars 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17078
Déclaration... en explication de l'édit... d'octobre 1706, portant création des offices de conservateurs des domaines aliénez... [Enregistrée au Parlement le 13 octobre 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... portant qu'au moyen du payement qui sera fait par ceux des grands maistres anciens des eaux et forests qui ont demandé la réunion des offices d'alternatifs et triennaux, des sommes ausquelles les finances en ont esté réglées, lesdits offices demeureront réunis ausdits offices d'anciens... [Enregistrée au Parlement le 23 août 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... portant qu'il sera encore converti pour 5 millions d'anciens billets de monoye par les fermiers généraux... Registrée en Parlement le 3 septembre 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17073
Déclaration... portant qu'il sera levé pendant 7 années un nouveau droit d'un sol par livre de suif et chandelle en la ville de Paris... [Enregistrée au Parlement le 15 avril 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... portant que des 30.000 livres de gages attribuez aux auditeurs des comptes des consignations, il en sera distrait 20.000 livres pour estre employez aux augmentations de gagesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... portant que la capitation sera payée par préférence à tous créanciers sur les revenus des terres... Registrée en Parlement le 4 janvier 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... portant que la levée des droits attribuez aux inspecteurs des boucheries sera continuée pendant 6 années au profit de S. M... [Enregistrée au Parlement le 23 août 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... portant que le revenu de la ferme générale des postes, qui avoit esté spécialement affecté au payement des sommes principales et intérests des billets des receveurs généraux des finances procédant de la conversion des billets de monoye, en sera bien et valablement libéré et déchargé... [Enregistrée au Parlement le 1er avril 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étendue du Royaume... Registrée en Parlement le 18 avril 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17078
Déclaration... portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étendue du Royaume... Registrée en Parlement le 18 avril et Cour des Aydes le 5 may 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17078
Déclaration... portant que les donations à cause de mort et legs, faits par testamens ou autres dispositions testamentaires par les pères, mères ou ayeuls en faveur de leurs enfans, seront exempts des droits d'insinuation... [Enregistrée au Parlement le 23 août 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... portant que les eschevins... de Paris ne pourront estre dépossédez de l'eschevinage que par le remboursement qui sera fait à chacun d'eux par leurs successeurs de la somme de 20.000 livres... Registrée en Parlement le 15 avril 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... portant que les fermiers ont un privilège sur les offices des receveurs des fermes... [Enregistrée à la Cour des Aides le 25 octobre 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... portant que les offices de maistres particuliers alternatifs et triennaux des eaux et forests, créez par édit... d'aoust 1707, demeureront pour toujours casuels et sujets au payement du prest et du droit annuel... Registrée en Parlement le 13 décembre 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17078
Déclaration... portant que tous les actes et contracts, qui ont esté ou seront passez par des notaires demeurans hors l'étendue du Royaume ou dans les païs où les controlles des actes de notaires et insinuations laïques ne sont pas établis, ne pourront avoir aucune exécution ni fonder aucune action en justice, s'ils n'ont esté controllez et insinuezFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... portant que tous procès... intentez contre les sergens à cheval du Chastelet de Paris et autres, pour raison des exploits, concussions et malversations qu'ils feront au recouvrement des tailles, gabelles, aydes, cinq grosses fermes et autres deniers du Roy, seront instruits et jugez par devant les officiers des élections et greniers à sel en première instance, et par appel en la Cour des Aydes. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 30 aoust 1661Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... portant réunion des offices d'inspecteurs de la police à Paris aux communautez des rouleurs-courtiers de vins et autres qui y sont mentionnez, pour ce qui les concernent [sic] seulement... [Enregistrée au Parlement le 16 février 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074