Couverture de Déclaration... portant que tous procès... intentez contre les sergens à cheval du Chastelet de Paris et autres, pour raison des exploits, concussions et malversations qu'ils feront au recouvrement des tailles, gabelles, aydes, cinq grosses fermes et autres deniers du Roy, seront instruits et jugez par devant les officiers des élections et greniers à sel en première instance, et par appel en la Cour des Aydes. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 30 aoust 1661

Déclaration... portant que tous procès... intentez contre les sergens à cheval du Chastelet de Paris et autres, pour raison des exploits, concussions et malversations qu'ils feront au recouvrement des tailles, gabelles, aydes, cinq grosses fermes et autres deniers du Roy, seront instruits et jugez par devant les officiers des élections et greniers à sel en première instance, et par appel en la Cour des Aydes. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 30 aoust 1661

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Première parution: 1707
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1707	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	4	Paris

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