Déclaration... portant qu'au moyen du payement qui sera fait par ceux des grands maistres anciens des eaux et forests qui ont demandé la réunion des offices d'alternatifs et triennaux, des sommes ausquelles les finances en ont esté réglées, lesdits offices demeureront réunis ausdits offices d'anciens... [Enregistrée au Parlement le 23 août 1707.] — France