Couverture de Déclaration... portant que le revenu de la ferme générale des postes, qui avoit esté spécialement affecté au payement des sommes principales et intérests des billets des receveurs généraux des finances procédant de la conversion des billets de monoye, en sera bien et valablement libéré et déchargé... [Enregistrée au Parlement le 1er avril 1707.]

Déclaration... portant que le revenu de la ferme générale des postes, qui avoit esté spécialement affecté au payement des sommes principales et intérests des billets des receveurs généraux des finances procédant de la conversion des billets de monoye, en sera bien et valablement libéré et déchargé... [Enregistrée au Parlement le 1er avril 1707.]

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Première parution: 1707
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1707	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	4	Paris

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