SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

1 651 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... concernant la levée du vingtième au profit de l'Hôpital GénéralFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
← PrécédentPage 10 / 56 · 1 651 résultatsSuivant →
Déclaration... donnée en interprétation de l'édit... de décembre 1709, portant révocation de l'hérédité de tous les offices... Registrée en Parlement le 23 janvier 1712
France
impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
1712
4
Déclaration... donnée en interprétation de l'édit... de décembre 1709, portant révocation de l'hérédité de tous les officiers... Registrée en Parlement le 23 janvier, Chambre des Comptes le 16 février et Cour des Aydes le 25 avril 1712Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... en faveur des officiers des Gardes françoises... [Enregistrée au Parlement le 23 décembre 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... portant défenses de tuer les agneaux... [Enregistrée au Parlement le 18 mars 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... portant nouvelle attribution aux inspecteurs de police créés pour la ville de Paris par édit... de février 1708... [Enregistrée au Parlement le 12 mai 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... portant que la Compagnie des Indes Orientales jouira, pendant le temps qui reste à expirer de son privilège, du dixième des prises dans les pays de sa concession, après lequel temps ce droit appartiendra à l'Amiral de France... [Enregistré au Parlement le 7 septembre 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... portant que le délay de 6 mois accordé par l'ordonnance aux fermiers ne commencera à l'égard des soufermiers dont les baux ont esté renouvellez que du 1er octobre 1712... [Enregistrée à la Cour des Aides le 1er août 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... portant que le terme de 8 années, pendant lesquelles le Roy a attribué à son profit la perception des droits attribuez aux offices d'inspecteurs des huilles, demeurera prorogé d'une année qui commencera à l'expiration desdites 8 années... [Enregistrée au Parlement le 27 mai 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... portant que les adjudicataires des droits attribuez aux courtiers de vins et jaugeurs des futailles en jouiront pendant 3 années au delà des 12 portées par l'édit... d'octobre 1707... [Enregistrée au Parlement le 7 avril 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... portant que les damoiselles qui seront renvoïées de la maison de Saint-Louis, avant l'âge de 20 ans accomplis, pour cause d'infirmité survenue depuis leur entrée, jouiront par forme de pension alimentaire de 150 livres par an, qui leur seront payez sur le fonds destiné à la gratification des 3.000 livres, et leur tiendront lieu d'interests de ladite somme, jusqu'à ce qu'elles ayent atteint l'âge de vingt ans, auquel temps le fonds de ladite somme des 3.000 livres leur appartiendra ... [Enregistrée au Parlement le 27 mai 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... portant que les gages attribuez aux commissaires et controlleurs des guerres seront payez à Nicolas Mangin, chargé du recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de syndics desdits commissaires et controlleurs qui ont esté réunis à leur corps... [Enregistrée au Parlement le 14 décembre 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... portant que les gages, augmentations de gages et droits attribuez aux officiers des petites chancelleries qui sont en demeure de lever des augmentations de gages, seront payez et délivrez à celuy qui est chargé du recouvrement de cette finance... [Enregistrée au Parlement le 6 juillet 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... portant que les parens dans les degrez de père, fils, oncle et neveu, et les alliez dans les degrez de beau-père, gendre et beaufrère, ne pourront estre admis dans les places de docteurs et d'aggrégez dans la mesme Faculté de Droit des Universitez du Royaume... [Enregistrée au Parlement le 19 août 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17123
Déclaration... portant que les pourveus des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy et majors des villes jouiront de leurs gages du jour de l'expédition de leurs quittances de finance... Registrée en Parlement le 27 may 1712Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... portant que les protests des lettres de change et autres actes y mentionnez seront sujets au droit de controlle des exploits... [Enregistrée au Parlement le 4 mai 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... portant que les secrétaires du Roy demeureront exempts des droits de consignation pour les immeubles qui se vendent sur eux en justice, et qu'ils seront sujets au payement desdits droits pour raison des immeubles dont ils se rendront adjudicatairesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... portant que les trésoriers des droits attribuez aux communautez jouiront pour le payement du sol pour livre du mesme privilège dont jouissent les officiers desdites communautez, pour raison de leurs droits... [Enregistrée au Parlement le 6 juillet 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17123
Déclaration... portant règlement pour le recouvrement des droits de la ferme du controlle des actes, petits sceaux et insinuations laïques, échus pendant les baux d'Estienne Rey et d'Estienne Chaplet... [Enregistrée au Parlement le 19 août 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... portant règlement sur les privilèges et exemptions des officiers, domestiques et commensaux demeurans dans les villes, bourgs et paroisses taillables... [Enregistrée à la Cour des Aides le 30 janvier 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... portant réunion aux corps des commissaires et des contrôlleurs ordinaires des guerres des offices de syndics desdits commissaires et contrôlleursFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... portant réunion des offices de commissaires alternatifs aux revues aux offices de commissaires anciens ausdites revues... Registrée en Parlement, en vacations le 1er ococtobre 1712FranceF. Léonard17128
Déclaration... portant réunion à la communauté des courtiers de vins de la ville de Paris des charges crées [sic] pour parapher les registres de ladite communauté... [Enregistrée au Parlement le 4 mai 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... pour la conversion des lettres de change tirées sur Lyon et des billets de l'extraordinaire des guerres en rentes sur l'Hostel de Ville de Paris... [Enregistrée au Parlement le 10 juin 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17128
Déclaration... qui accorde que les adjudicataires du doublement des droits de péages en jouiront pendant 9 mois, qui commenceront à l'expiration des 5 années 3 mois portées par la déclaration du 15 décembre 1711, pour faire l'espace de 6 années. [Enregistrée au Parlement le 20 avril 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... qui attribue de nouveaux droits aux vérificateurs des lettres de voiture, en payant un supplément de finance... [Enregistrée au Parlement le 5 août 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... qui confirme les baux qui ont esté ou seront faits par le sieur Caze aux sous-fermiers des aydes, du doublement des droits d'inspecteurs aux boissonsFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... qui confirme les pourvus des offices créez depuis le 1er janvier 1689 dans la jouissance des franc-salez à eux attribuez, en payant une finance sur le pied du denier 6 de la valeur du selFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... qui confirme les propriétaires ou acquéreurs des charges de controlleurs, visiteurs des poids et mesures pour les moulins, dans leurs fonctions et la perception des droits qui leur sont attribuez, en payant un supplément de finance... [Enregistrée au Parlement le 10 juin 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17128
Déclaration... qui continue pendant 12 ans la levée des droits sur les cuirs attribuez à la communauté des tanneurs de Paris... [Enregistrée au Parlement le 24 février 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124