Couverture de Déclaration... portant que le terme de 8 années, pendant lesquelles le Roy a attribué à son profit la perception des droits attribuez aux offices d'inspecteurs des huilles, demeurera prorogé d'une année qui commencera à l'expiration desdites 8 années... [Enregistrée au Parlement le 27 mai 1712.]

Déclaration... portant que le terme de 8 années, pendant lesquelles le Roy a attribué à son profit la perception des droits attribuez aux offices d'inspecteurs des huilles, demeurera prorogé d'une année qui commencera à l'expiration desdites 8 années... [Enregistrée au Parlement le 27 mai 1712.]

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Première parution: 1712
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1712	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	4	Paris

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