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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... qui révoque les défenses faites aux sujets de S. M. de faire pour leur usage, vendre et distribuer du plomb en dragées ou en balles... Registrée en Parlement le 23 aoust 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet18028
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Édit... portant création de 10 charges de maistres voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen ... [Enregistré au Parlement le 3 avril 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17184
Declaration du Roy, qui ordonne la continuation de la levée & perception de la capitation & du dixièmeFrance—17154
Déclaration... concernant les exemptions du clergé séculier et régulier... [Enregistrée à la Cour des Aides le 28 février 1715.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... concernant les jésuites... [et leur droit aux partages et successions de famille lorsqu'ils quittent la Compagnie après leurs premiers voeux. Enregistrée au Parlement le 2 août 1715.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... en interprétation de l'édit... de juin 1714, portant établissement d'une loterie en forme de tontineFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... en interprétation des articles XXXI et XXXII du titre IX, concernant les prises, de l'ordonnance de 1681... [Enregistrée au Parlement le 19 août 1715.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... portant que M. le duc du Mayne et M. le comte de Toulouse et leurs descendans en légitime mariage prendront la qualité de princes du sang royal... Registrée en Parlement le 24 may 1715Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17158
Déclaration... portant que M. le duc du Mayne et M. le comté de Toulouse et leurs descendans en légitime mariage prendront la qualité de prince du sang royal... Registrée en Parlement le 24 may, Chambre des Comptes le 3 juin et Cour des Aydes le 18 dudit mois 1715Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... portant que les appellations des juges gruyers seront relevées aux sièges des Tables de marbre... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... portant règlement pour les recommandaresses et les nourrices... [Enregistrée au Parlement le 14 février 1715.]FranceP.-J. Mariette17154
Déclaration... pour faire jouir des privilèges les officiers de feu Mgr. le duc de Berry... Registrée en la Cour des Aydes le 7 aoust 1714FranceVve Saugrain17154
Déclaration... pour l'exécution du tarif des droits attribuez aux greffiers des amirautez, avec ledit Tarif [arrêté au Conseil des Finances le 15 décembre 1714]... Registrée en Parlement le 9 may 1715Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet171532
Déclaration... pour la continuation de la levée du vingtième des droits qui se perçoivent dans... Paris, pour les années 1716 et 1717Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... pour le remboursement des promesses de la Caisse des emprunts... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... qui attribue au prévost de Paris ou son lieutenant la connoissance des faillites... [Enregistrée au Parlement le 6 août 1715.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... qui attribue pendant un certain temps aux jurisdictions consulaires la connoissance des faillites et banqueroutes... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... qui continue en faveur de l'Hôpital général pour 4 années la levée de 5 sols sur chaque cent de bottes de foin entrant à Paris ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 8 lévrier 1715.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17153
Déclaration... qui continue pour 4 années à la province de Bourgogne la levée des 4 crues de 40 sols et 50 sols, dont elle jouit sur le sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 26 août 1715.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... qui fixe les taxations et droits d'exercice des offices de controlleurs généraux des trésoriers des ponts et chaussées... [Enregistrée au Parlement le 9 mai 1715.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... qui ordonne la continuation de la levée des deux sols pour livre des droits des fermes et le doublement d'iceux... [Enregistrée à la Cour des Aides.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... qui ordonne qu'il sera passé des baux aux sousfermiers des aydes, pour la prorogation des droits d'inspecteurs aux boissons pendant 6 années, avec l'Estat [arrêté au Conseil des Finances le 2 juillet 1715] des sommes que lesdits sous-fermiers des aydes doivent payer... [Enregistrée au Parlement le 2 août 1715.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17157
Déclaration... qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue réformée. soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront réputez relaps ... [Enregistrée au Parlement le 10 avril 1715.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... qui ordonne que les gages intermédiaires échus depuis le 1er janvier 1713 seront payez à Claude Coquillart, chargé de l'exécution de l'édit de création des offices de trésoriers de France conservateurs desdits gages... [Enregistrée au Parlement le 9 mai 1715.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... qui ordonne que les maistres et gardes de la drapperie et mercerie de Paris continueront de lever les droits de la balle aux draps, nonobstant la suppression qui en a esté faite par l'édit... de may 1715... [Enregistrée au Parlement le 23 août 1715.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... qui ordonne que les officiers du Bureau des Finances de la généralité de Paris jouiront des gages, augmentations de gages et autres droits à eux attribuezFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... qui ordonne que les porteurs de quittances de finance seront tenus de les faire controller dans l'année de la datte d'icelles... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... qui ordonne que les sommes principales au-des-ous de 400 livres, contenues dans les ordonnances de liquidation des charges de controlleurs des exploits..., seront remboursées en deniers comptans... Registrée en Parlement le 27 février 1715Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17158
Déclaration... qui ordonne que par provision les droits qui doivent estre perçus dans les jurisdictions consulaires créés par édit... de mars 1710 pour les expéditions du greffe, seront payez sur le mesme pied qu'ils se payent au greffe des juges et consuls des marchands de... Paris, avec l'Estat desdits droits [arrêté au greffe du consulat de Paris, le 15 avril 1715]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... qui ordonne que toutes les requestes civiles qui seront mises aux rolles du Parlement qui a commencé le 13 novembre 1714 et qui finira le 7 septembre 1715, demeureront appointées à la fin desdits rolles ... [Enregistrée au Parlement le 14 mai 1715.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154