Couverture de Déclaration... qui ordonne qu'il sera passé des baux aux sousfermiers des aydes, pour la prorogation des droits d'inspecteurs aux boissons pendant 6 années, avec l'Estat [arrêté au Conseil des Finances le 2 juillet 1715] des sommes que lesdits sous-fermiers des aydes doivent payer... [Enregistrée au Parlement le 2 août 1715.]

Déclaration... qui ordonne qu'il sera passé des baux aux sousfermiers des aydes, pour la prorogation des droits d'inspecteurs aux boissons pendant 6 années, avec l'Estat [arrêté au Conseil des Finances le 2 juillet 1715] des sommes que lesdits sous-fermiers des aydes doivent payer... [Enregistrée au Parlement le 2 août 1715.]

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Première parution: 1715
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1715	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	7	Paris

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