Déclaration... qui ordonne qu'il sera passé des baux aux sousfermiers des aydes, pour la prorogation des droits d'inspecteurs aux boissons pendant 6 années, avec l'Estat [arrêté au Conseil des Finances le 2 juillet 1715] des sommes que lesdits sous-fermiers des aydes doivent payer... [Enregistrée au Parlement le 2 août 1715.]
auteur :France
- Première parution
- 1715
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. MuguetParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1715 | impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet | — | 7 | Paris | Vinted |