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Édit... portant création de huit offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs et priseurs de cendres. soultes et gravelées, pour, avec les 8 anciens, créez par édit de novembre 1644, faire le nombre de seize ; comme aussi création de deux offices de jaugeurs de tonnes et poinçons desdites cendres, soultes et gravelées, outre les deux anciens... Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 avril 1648FranceT. Charpentier
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1669
8
Édit... servant de règlement tant pour les Chambres des Comptes que pour les officiers comptables. Vérifié en la Chambre des Comptes le 13e... [août 1669]FranceJ. Saugrain166914
Arrêt de la Cour des aides qui condamne les nobles à payer les droits de seize sols trois deniers d'augmentation, pour chacun muid de vin qu'ils vendront en grosFrance. Cour des aides. ParisT. Charpentier1668—
Arrêt de la cour des aides qui fait défenses à toutes personnes de remuer aucuns vins ou boissons d'un lieu à un autre, sans avoir pris un billet de congéFrance. Cour des aides. ParisT. Charpentier1668—
Édit... en forme de règlement pour les gabelles, qui décharge de l'impost plusieurs greniers et paroisses, réduit et fixe le prix du sel...FranceT. Charpentier16688
Édit... et arrest du Conseil d'Estat, portant suppression de l'ancien droit du sol pour livre sur les marchandises et denrées vendues en gros, avec le parisis, 12 et 6 deniers d'icelui ; à l'exception desdits droits sur le vin et boissons, poisson de mer frais, sec et salé, pied fourché et bois ; comme aussi suppression du controlle des poids et mesures en la province de Normandie, etc., du 8... [novembre 1668.] Vérifié en la Cour des Aydes, le 3 décembre 1668FranceT. Charpentier16684
Recueil des édits et déclarations du Roy, donnez sur les remboursemens de rentes, offices, droicts et debtes, faits par Sa Majesté aux particuliers depuis le 1er janvier 1630 jusqu'au 22 octobre 1648France. Conseil d'État (13..-1791)T. Charpentier1667—
Règlement de MM. les prevost des marchands et eschevins... pour la taxe du charbonParisT. Charpentier1667—
Statuts et règlement des maistres tissutiers, rubanniers, ouvriers en draps d'or, d'argent, passement, soye, gaze, fleuret, filogelle, laine, fil et cotton, de cette ville de Saint-Germain des Prez, lez Paris. Du 10e novembre 1667FranceT. Charpentier1667—
Déclaration... en faveur de la compagnie des gens-d'armes de la Reyne, composée de deux cens hommes d'armes et officiers d'icelle, commandée par le sieur de Quermeno, marquis Du Garo ; pour l'exemption des tailles et autres privilèges, à l'instar des compagnies des gens d'armes et chevauxlégers de la Garde de S. M. Avec l'estat et roolle des officiers et hommes d'armes de ladite compagnie. Vérifiez en la Cour des Aydes, le 2e juin 1661 et 13e jour de septembre 1664FranceT. Charpentier16657
Déclaration... portant réduction et modération des restitutions dues à S. M., à cause des remboursements de rentes, offices, droicts et debtes, remboursées par Sadite Majesté depuis le 1er janvier 1630... Publiée au Sceau le 24 décembre 1664France—166530
Déclaration... portant suppression des rentes appelées huit millions sur les tailles, et règlement de celles qui sont sur les fermes des gabelles, cinq grosses fermes, aydes et entrées, et le prix du remboursement d'icelles au denier dix-huit... Vérifiée en la Chambre des Comptes le 10 du... mois [de décembre 1664]Franceles imprimeurs ordinaires du Roy166413
Déclaration... pour la ferme du gros de la ville... de Paris. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 3e juillet 1623FranceT. Charpentier16648
Édict... portant réduction et diminution des droicts des sorties et entrées sur les denrées et marchandises, suppression de la nouvelle imposition d'Anjou, des tabliers establys pour la levée d'icelle, des droits appelés de massicault. et autres, et règlement pour la perception desdits droitsFranceles imprimeurs ordinaires du Roy1664—
Déclaration... pour le droit de 50 sols pour tonneau de fret, que S. M. a ordonné estre levé sur le port dont se trouveront les vaisseaux et bastimens appartenans aux estrangers qui viennent fretter, descharger ou charger ès ports et havres de France...FranceP. et T. Charpentier16638
Édit... portant suppression des commissaires des tailles, des rentes constituées depuis l'année 1656 et réunion de plusieurs gages et droits, aux fermes des aydes et gabelles...FranceT. Charpentier16634
Lettres patentes... en forme d'édit... qui décharge la province de Bourgogne de la somme de deux cens mil livres et réduit et modère les 50 sols par minot, ordonnez par arrest du Conseil du 13 février 1659, à 35 sols seulement, qui seront imposez sur chacun minot de sel, par augmentation, en chacun grenier de l'estendue de ladite province... Registré au Parlement de Dijon, le 17 juin audit anFranceT. Charpentier16614
Édict... par lequel S. M. défend à tous ses sujets de donner à l'avenir aucuns deniers comptans, héritages ou rentes, aux communiautez ecclésiastiques régulières ou séculières [à l'exception de l'Hostel-Dieu de Paris, du Grand Hospital de Paris et de la maison des Incurables], à condition d'une rente leur vie durant... Vérifié en Parlement le 2 septembre [1661]FranceG. Saugrain16618
Édit... portant que le sel sera vendu et débité au profit de S. M., aux comtez de Roussillon, Conflans, et Sardaigne, en la mesme forme et mesures qu'en la province de Languedoc, et au prix y spécifié. Et création d'un visiteur général des gabelles, des receveurs, controlleurs, gardes... et autres officiers dans les salins de Canet, et greniers à sel de Perpignan et de Prades, etc. Enregistré au Conseil souverain desdits païs et comtez, le 30e janvier 1662FranceT. Charpentier16617
Édit... pour l'établissement des mesures de minot, demi minot et quart de minot, au lieu de l'émine, en l'étendue de la ferme des gabelles de Provence... règle et fixe le prix du minot à 15 livres, décharge et exempte ladite province des dons gratuits... logemens... et passage de troupes, et de plusieurs droits, recherches, dons et traités, etc... Registré au Parlement de Provence, et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances du dit pays, les 6 et 7 septembre dudit anFranceT. Charpentier16618
Déclaration... en faveur des propriétaires des offices de regratiers, leurs fermiers, commis et préposez, pour jouir de 3 quartiers des gages à eux attribuez et du droit entier de demy parisis. Avec faculté de distribuer seuls le sel par petites mesures et de vendre conjointement avec le sel toutes sortes de denrées et marchandises, establir des gardes pour la conservation desdits droits, exemption de logement de gens de guerre, contraintes solidaires...FranceT. Charpentier16607
Déclaration... portant que les habitans des parroisses et communautez de Champagne, rentreront de plain droict et de faict sans aucune formalité de justice, dans les usages, bois, communaux et autres biens par elles alliénez, pour quelque cause, occasion et à quelque titre qu'ils puissent estre, etc. Vérifié en Parlement le 19 décembre 1659France—16596
Arrêt du Conseil d'Etat donné au profit des 60 officiers emballeurs, chargeurs et déchargeurs de marchandises, de Paris, par lequel ils sont maintenus en la fonction de leurs charges, avec défense de Cesy troubler à peine de 1000 l. d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)T. Charpentier1658—
Déclaration du Roy, donnée en faveur des officiers de son Grand Conseil. Vérifiée au Grand Conseil, Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, les 20 décembre 1644, 18 décembre 1645 et 4 mars 1647Franceimpr. de C. Chenault165810
Édict... portant création de quatre receveurs et quatre controlleurs généraux, anciens, alternatifs, triennaux et quatriennaux, des subsistances et quartiers d'hyver, en chacune Généralité ; et de quatre receveurs et quatre controlleurs particuliers, aussi anciens, alternatifs, triennaux et quatriennaux, desdites subsistances et quartiers d'hyver, en chacune eslection de ce RoyaumeFranceT. Charpentier16587
Édict... portant qu'il sera vendu et aliénné aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, la somme de quatre cent mil livres de rente sur les cinq grosses fermes ; et création en tiltre d'office formez et héréditaires, de quatre conseillers receveurs généraux et payeurs, quatre conseillers controlleurs généraux et quatre premiers commis desdits receveurs et controlleurs généraux desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e d'avril 1658FranceT. Charpentier16588
Édicts (de septembre 1581, novembre 1582, janvier 1586) et déclarations (du 17 juillet 1633) pour la création d'un sergent royal... en chaque paroisse, avec pouvoir d'exploiter par tout le royaume, et exemption d'estre nommé aux charges d'asséeurs, collecteurs, gardes de vignes, procureurs syndicqs et autres charges publiques...FranceT. Charpentier165816
Édicts et déclarations des rois Charles IX, Henri III et Louis XIII, des années 1573, 1581, 1586, 1587 et 1633, portans création de quatre notaires royaux en chacun des baillages et sénéchaussées de ce royaume et de huit sergens royaux...FranceT. Charpentier165819
Édicts et déclarations pour la création d'un sergent royal et ordinaire en chaque parroisse, avec pouvoir d'exploiter par tout le royaume...FranceT. Charpentier165816
Édit... portant restablissement et hérédité des officiers que S. M. réserve pour le payement des rentes de l'Hostel de Ville de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 mars 1655. Avec l'arrest du Conseil d'Estat... [du 12 juillet 1654] par lequel elle nomme tous les receveurs, payeurs, leurs commis et controlleurs...FranceT. Charpentier16589