Édicts (de septembre 1581, novembre 1582, janvier 1586) et déclarations (du 17 juillet 1633) pour la création d'un sergent royal... en chaque paroisse, avec pouvoir d'exploiter par tout le royaume, et exemption d'estre nommé aux charges d'asséeurs, collecteurs, gardes de vignes, procureurs syndicqs et autres charges publiques

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