Déclaration... portant que les habitans des parroisses et communautez de Champagne, rentreront de plain droict et de faict sans aucune formalité de justice, dans les usages, bois, communaux et autres biens par elles alliénez, pour quelque cause, occasion et à quelque titre qu'ils puissent estre, etc. Vérifié en Parlement le 19 décembre 1659
auteur :France
- Première parution
- 1659
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1659 | — | — | 6 | — | — | BNF → |