Couverture de Déclaration... portant que les habitans des parroisses et communautez de Champagne, rentreront de plain droict et de faict sans aucune formalité de justice, dans les usages, bois, communaux et autres biens par elles alliénez, pour quelque cause, occasion et à quelque titre qu'ils puissent estre, etc. Vérifié en Parlement le 19 décembre 1659

Déclaration... portant que les habitans des parroisses et communautez de Champagne, rentreront de plain droict et de faict sans aucune formalité de justice, dans les usages, bois, communaux et autres biens par elles alliénez, pour quelque cause, occasion et à quelque titre qu'ils puissent estre, etc. Vérifié en Parlement le 19 décembre 1659

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Première parution: 1659
Éditeur: Inconnu
Pages: 6
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1659	—	—	6	—	—

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