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Rapport d'information sur l'étude relative à l'évaluation des systèmes d'information statistique sur les administrations publiquesFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....), Centre de recherches pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises. France
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[Sénat]
2001
256
Rapport d'information sur l'évaluation de l'action des services départementaux d'incendie et de secoursFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....), France. Sénat. Comité d'évaluation des politiques publiques (1958-....)[Sénat]200125
Rapport d'information sur la candidature de Chypre à l'Union européenneFrance. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)[Sénat]200140
Rapport d'information sur la lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuseFrance. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009)[Sénat]2001268
Rapport d'information sur la mission de contrôle effectuée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]200166
Rapport d'information sur la mission effectuée dans six pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, Chypre, Pologne, Estonie, République tchèque, Hongrie et Slovénie, entre mai et juillet 2000France. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2001114
Rapport d'information sur la politique commune des transportsFrance. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)[Sénat]200187
Rapport d'information sur la politique de lutte contre le cancerFrance. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....), France. Sénat. Mission d'information sur la politique de lutte contre le cancer (1958-....)[Sénat]2001183
Rapport d'information sur la politique de recrutement et la gestion des universitaires et des chercheursFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....), France. Sénat. Comité d'évaluation des politiques publiques (1958-....)[Sénat]2001521
Rapport d'information sur la proposition de loi n ° 387 adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'autorité parentaleFrance. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)[Sénat]200147
Rapport d'information sur la proposition de loi n °224 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant et la proposition de loi n °211 (2000-2001) de M. Nicolas About visant à améliorer les droits et conditions d'existence des conjoints survivants et à instaurer dans le Code civil une égalité successorale entre les enfants légitimes et les enfants naturels ou adultérinsFrance. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)[Sénat]200145
Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au nom patronymiqueFrance. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)[Sénat]200161
Rapport d'information sur la réforme de la coopérationFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1958-....)[Sénat]2001109
Rapport d'information sur la réforme de la loi sur l'eauFrance. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009)[Sénat]200186
Rapport d'information sur la sécurité d'approvisionnement en énergie de l'Union européenneFrance. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009)[Sénat]200137
Rapport d'information sur la taxe sur les salairesFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]200188
Rapport d'information sur la transposition des directives communautairesFrance. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)[Sénat]200164
Rapport d'information sur le Fonds d'investissement des Départements d'outre-merFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]200162
Rapport d'information sur le Traité de NiceFrance. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)[Sénat]200141
Rapport d'information sur le débat d'orientation budgétaire pour 2002France. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2001170
Rapport d'information sur le déminageFrance. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)[Sénat]200147
Rapport d'information sur le financement et l'application par l'État, ainsi que les effets sur l'emploi, de la réduction du temps de travailFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2001—
Rapport d'information sur le fonctionnement des Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicaleFrance. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)[Sénat]2001180
Rapport d'information sur le fonds pour la réforme de l'ÉtatFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2001—
Rapport d'information sur le groupement d'intérêt économique Maison de la FranceFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2001116
Rapport d'information sur le projet de loi n ° 352 adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'ÉtatFrance. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)[Sénat]200186
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de modernisation socialeFrance. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)[Sénat]200127
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraceptionFrance. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)[Sénat]200180
Rapport d'information sur les crédits de la Mission de lutte contre la drogue et la toxicomanieFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]200185
Rapport d'information sur les moyens de fonctionnement de l'ensemble des services de la justice du département du Haut-RhinFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2001122