Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au nom patronymique

auteur :France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)

contributeur :Serge Lagauche

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Sujet :Noms de personnes -- Droit

Lieu :France

Première parution: 2001
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 61
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2001	[Sénat]	2-11-110412-4	61	[Paris]	AbeBooks · Momox

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