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Lettres patentes portant règlement pour les voitures à la suite de la Cour... [Enregistrées au Grand Conseil le 19 novembre 1709.]Franceimpr. de Vve Vaugon17094
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Édit... portant création des offices de conseillers du Roy receveurs payeurs des droits manuels dans les greniers à sel du Royaume... Registré en Parlement
France
F. Léonard
1709
8
Déclaration... qui ordonne que l'édit... de février 1556 [a. st.] contre les femmes qui auroient celé leur grossesse et leur accouchement etc. sera publié des [sic] trois mois en trois mois aux prosnes, des messes paroissialesFranceimpr. royale17086
Lettres patentes portant dispense à Mgr. l'archevesque duc de Reims d'établir un official forain dans la partie de son diocèse qui est du ressort du Parlement de Metz... Registrées au Parlement de Metz le 18... juin... [1707.]Franceimpr. royale17077
Ordonnance... qui accorde l'amnistie aux flibustiers déserteurs qui reviendront s'habituer dans les isles ou qui rentreront dans leurs compagniesFranceimpr. royale17073
Édit... portant création de payeurs de gages des officiers des chancelleries... Registré en ParlementFranceVve Saugrain17077
Édit... portant règlement pour l'étude et l'exercice de la médecine ... Registré en Parlement le 18 mars 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170714
Ordonnance du Roy pour régler le nombre des officiers de ses troupes de cavalerie et de dragons qui auront congé par semestre pendant l'hyver prochain, et permettre aux officiers réformez de s'absenter depuis le 1er novembre jusqu'au dernier avrilFranceF. Léonard17067
Ordonnance... pour régler le rang entre les officiers de l'artillerie de la marine, lorsqu'ils serviront à terre, et ceux de l'artillerie de terreFranceimpr. royale17065
Règlement concernant les rançons des bâtimens pris en merFranceimpr. royale17068
Table chronologique des ordonnances faites par les rois de France de la troisiéme race, depuis Hugues Capet, jusqu'en 1400France, Claude Berroyer, Eusèbe de Laurière, Cl Al Logerimpr. royale1706318
Édit... concernant la liquidation des dettes de l'hôpital de Saint-Joseph-de-la-Grâve, de la ville de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse [le 20 novembre 1765]Franceimpr. royale17068
Édit... portant suppression des offices de contrôlleurs des receveurs des gabelles qui n'ont pas esté levezFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant suppression des receveurs des petites gabelles... [Enregistré à la Cour des Aides le 30 juillet 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17058
Déclaration... portant que ceux des offices de lieutenans criminels et de notaires dans les greniers et chambres à sel, créez par édit... de février 1704, qui n'ont point esté vendus, demeurent réünis ; sçavoir, ceux de lieutenans criminels aux corps des officiers desdits greniers, et ceux de notaires aux notaires royaux des villes et lieux dans lesquels lesdits greniers sont établis... Registrée en Parlement le 1er décembre 1704Franceimpr. de F. Muguet et H. Muguet17048
Ordonnance du Roy pour régler le nombre des officiers de ses troupes de cavalerie et de dragons qui auront congé par semestre pendant l'hyver prochainFranceF. Léonard17047
Ordonnance... concernant le commerce des vaisseaux portugais, pendant la présente guerreFranceimpr. royale17044
Privilèges accordez aux ouvriers demeurans dans les galleries du LouvreFranceimpr. royale170424
Règlement... pour les prises faites en mer, et pour asseurer la navigation des Estats neutres et alliez pendant la guerreFranceimpr. royale17047
Édit... portant création des offices de contrôlleurs-visiteurs des poids et mesures en chacune ville et bourg du Royaume où il y a siège de bailliage, séneschaussée ou autre justice royale. Avec le tarif des droits attribuez ausdits offices [en Conseil des Finances, le 15 janvier 1704]... Registré en Parlement le 26 janvier 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170411
Édit... pour la création des offices de procureurs du Roy et de greffiers des Hôtels de Ville de la province du comté de Bourgogne, et de 100 notairesFranceF. Léonard17048
Abrégé de la vie de Jacques II, roi de la Grande Bretagne,Francis Sandersimpr. royale1703—
Abrégé de la vie de Jacques II, roy de la Grande-Bretagne, etc.François de Paule Bretonneau, Francis Sandersimpr. royale1703304
Déclaration... qui renouvelle les défenses du billonnage et du transport des espèces et matières d'or et d'argent dans les pays estrangers et cédez, et attribue aux officiers des Monnoyes la connoissance des saisies qui en seront faites sur les frontières... Registrée en la Cour des Monnoyes [le 25 octobre 1703]FranceF. Léonard17038
Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hyver prochainFranceF. Léonard170380
Traité dogmatique et historique des édits et des autres moïens spirituels et temporels dont on s'est servi... pour maintenir l'unité de l'Église catholiqueLouis Thomassin, Charles Bordesimpr. royale1703—
Arrest [du Grand Conseil] portant règlement de l'étendue de la capitainerie des chasses de MontargisFrance. Grand conseilimpr. royale17024
Ode latine sur l'établissement de l'Académie royale des inscriptions [par F. Boutard], traduite en vers françois [par Moreau de Mautour]François Boutard, Philibert-Bernard Moreau de Mautourimpr. royale170211
Ordonnance... pour faire fournir du pain de munition aux troupes qui seront dans les places frontières pendant la campagne prochaineFranceF. Léonard17025
Arrêt du conseil d'état concernant les monnaiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—