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Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages, augmentations des gages, rentes et autres charges assignées sur les gabelles et autres fermes, et des controlleurs desdits payeurs... Registré en la Chambre des Comptes [le 10 mars 1717]Franceimpr. royale17178
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Édit... portant suppression des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers des Bureaux des Finances... [Enregistré au Parlement le 6 août 1717.]Franceimpr. royale17174
Édit... portant suppression des offices de substituts-adjoints dans les sièges et juridictions du Royaume... Registré en Parlement [le 15 décembre 1717]Franceimpr. royale17178
Édit... portant suppression des offices de trésoriers-receveurs particuliers des communautez de Dauphiné et de leurs controlleurs, et d'auditeurs des comptes-asséeurs et péréquateurs des tailles desdites communautésFranceimpr. royale17173
Édit... portant suppression des rentes constituées en 1656 et depuis jusques en 1663, qui n'ont point esté converties jusques à ce jour... Registré en Parlement [le 18 juin 1717]Franceimpr. royale17177
Édit... portant suppression du dixième du revenu des biens fonds et autres immeubles qui y sont sujets ; et règlement sur plusieurs parties concernant l'administration des finances... Registré en Parlement [le 4 septembre 1717]Franceimpr. royale171716
Édit... pour la vente et engagement des petits domaines... Registré en Parlement [le 6 septembre 1717]Franceimpr. royale17174
Édit... qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des toiles peintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine... Registré en Parlement [le 15 décembre 1717]Franceimpr. royale17174
Édit... qui règle la finance, les gages, attributions et fonctions du trésorier de la maison du Roy[et nomme à cet office le Sr Jean Dupuis]... Registré en Parlement [le 31 décembre 1717]Franceimpr. royale17178
Édit... qui règle les fonctions et attributions du maître de la Chambre aux deniers [et nomme à cet office Roland-Pierre Gruyn]... Registré en Parlement [le 23 juillet 1717]Franceimpr. royale17178
Édit... qui règle les fonctions et attributions du trésorier de de l'argenterie, des menus-plaisirs et affaires de la Chambre [et nomme Antoine Hébert à cet office]. Registré en Parlement [le 23 juillet 1717]Franceimpr. royale17178
Édit... qui règle les fonctions et attributions du trésorier des fortifications [et nomme Barthélemy Le Brest à cet office]... Registré en Parlement [le 23 juillet 1717]Franceimpr. royale17178
Édit... qui règle les fonctions et les attributions des deux gardes du Trésor royal... [et nomme les Srs Gruyn et de Turmenyes de Nointel à ces offices.] Registré en Parlement [le 18 juin 1717]Franceimpr. royale171714
Édit... qui règle les fonctions et les attributions des deux trésoriers de l'extraordinaire des guerres [et nomme Joseph Durey de Sauroy et Gérard-Michel de La Jonchère à ces offices]. Registré en Parlement [le 23 juillet 1717]Franceimpr. royale171711
Édit... qui règle les fonctions et les attributions des deux trésoriers-généraux de la marine et des galères [et nomme Pierre-Nicolas Gaudion et Louis-François Moufle de Champigny à ces offices]... Registré en Parlement [le 23 juillet 1717]Franceimpr. royale171711
Édit... qui règle les fonctions et les attributions des trésoriers des troupes de la Maison du Roi [et nomme à ces offices Eustache-François Le Couturier et Guy-Jacques Pouynet de La Blinière]. Registré en Parlement [le 23 juillet 1717]Franceimpr. royale17178
Édit... qui règle les fonctions et les attributions du receveur des revenus casuels [et nomme Bertin à cet office]... Registré en Parlement [le 23 juillet 1717]Franceimpr. royale171711
Édit... qui règle les fonctions et les attributions du trésorier-général de l'artillerie [et nomme Etienne Landais à cet office]... Registré en Parlement [le 23 juillet 1717]Franceimpr. royale17178
Édit... qui révoque et annule l'édit... de juillet 1714 et la déclaration du 23 mai 1715... [en faveur du duc du Maine et du comte de Toulouse.] Registré en Parlement [le 8 juillet 1717]Franceimpr. royale17178
Édit... qui supprime les 20 parties de rentes establies par les édits... d'aoust et décembre 1715 et les 40 offices de payeurs et les 40 offices de controlleurs créez par les mesmes édits... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et la Cour des Aydes. Par délibération du Conseil de Finances, mise sur le registre dudit Conseil le 12 juin 1716..., lesdits payeurs et controlleurs... ont esté dispensez de fournir la déclaration de leurs biens à la Chambre de JusticeFranceimpr. royale171712
Édit..., portant réunion au domaine de l'usage de la rivière d'Eure, ruisseaux et canaux y affluants... Registré en Parlement [le 12 mars 1717]Franceimpr. royale17178
Arrest de la chambre de justice contre les assemblées faites par les intéressez dans les affaires du Roy. Du 26 may 1716France. Chambre de justice (1716-1717)impr. royale17164
Arrest de la chambre de justice portant deffenses aux orfèvres... et autres d'achepter aucunes vaisselles ou matières d'or et d'argent des traitans... et aux graveurs... d'en effacer les armes... et marques... Du 1er avril 1716France. Chambre de justice (1716-1717)impr. royale17164
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les monnoyesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Saugrain, Veuve de Guillaume, I1716—
Arrest du Conseil... portant attribution de juridiction aux sieurs intendans dans les provinces et generalitez pour les contestations qui pourront survenir entre les particuliers sujets aux droits des inspecteurs de boissons et les sous-fermiers de Aydes et autres à qui les baux en seront passez pendant le cours des 6 années commencées le 1er janvier 1716France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17164
Arrest du Conseil... portant deffenses aux collecteurs de la paroisse de Courgains, d'augmenter à l'avenir la taxe d'office du garde. étalon de ladite paroisseFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17165
Arrest du Conseil... portant establissement de commis pour marquer les toiles et autres ouvrages de fil qui se fabriquent dans la province du LyonnaisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17164
Arrest du Conseil... portant règlement pour les étoffes, appellées frocs qui se fabriquent à Lisieux, Bernay, Tordoüet, Fervaques et aux environsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17167
Arrest du Conseil... qui décharge les habitans des communautez riveraines de la forest de la Harte des condamnations contre eux prononcées au siège de la maîtrise d'Enfishem pour délits par eux commis ; leur fait deffenses de récidiver, et ordonne que les cantons de Bois des particuliers et communautez tenus de S.M. à titre de don, usufruit etc... qu'ils ont défrichez, seront par eux repiquez de glandsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17163
Arrest du Conseil... qui nomme des commissaires pour procéder à l'alienation de quelques parties des domaines en BretagneFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17164