Arrest du Conseil... qui décharge les habitans des communautez riveraines de la forest de la Harte des condamnations contre eux prononcées au siège de la maîtrise d'Enfishem pour délits par eux commis ; leur fait deffenses de récidiver, et ordonne que les cantons de Bois des particuliers et communautez tenus de S.M. à titre de don, usufruit etc... qu'ils ont défrichez, seront par eux repiquez de glands

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