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Saugrain, Veuve de Guillaume, I : 6 œuvres… · Super Livre
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Saugrain, Veuve de Guillaume, I
Œuvres
6
Éditions
6
Auteurs distincts
5
Médiane pages
4
4–4 pages
Période
1715–1716
2 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
4
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
6
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1716
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les monnoyes
—
1716
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du dix-huit fevrier 1716. Portant reglement pour le mesurage des sels à Dax.
4
1716
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les arrests du Conseil des quatre novembre 1710. & douze juillet 1712. seront executez selon leur forme & teneur ; en consequence, permet aux cautions de Me Paul Manis adjudicataire general des fermes-unies de déposseder ceux des receveurs des fermes qu'ils jugeront à propos, & de commettre en leur place des personnes capables d'exercer lesdites recettes, &c
—
1716
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que, jusques & compris le quinziéme jour du mois de juin prochain ; toutes les anciennes especes & matieres continuëront d'estre reçûës dans les hostels des monnoyes par les changeurs & par les receveurs des deniers royaux, sur le pied porté par l'edit du mois de decembre dernier
4
1716
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 29. fevrier 1716. Qui attribuë aux sieurs intendans & commissaires départies dans les provinces, la connoissance des contestations qui pourront survenir entre les particuliers sujets aux droit d'inspecteurs des boissons, & les sous-fermiers des aydes & autres à qui les baux en seront passez, pendant le cours des six années commencées le premier janvier 1716.
4
1715
Arrest du Conseil d Estat du Roy Sa Majesté y etant du 28 septembre 1715. par lequel Sa Majesté nomme des nouveaux commissaires pour la verification & liquidation, tant des promesses de la caisse des emprunts, que des billets de subsistance ou d'emprunts des tresoriers de l'extraordinaire des guerres & de l'artillerie, & des assignations qui doivent estre portées à la loterie en forme de tontine, soit qu'ils soient encore en nature, ou qu'ils ayent esté convertis en billets de ladite loterie, & en reconnoissances desdits tresoriers de l'extraordinaire des guerres & de l'artillerie ou des commis du grand comptant du Tresor royal
4
