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Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les habitants des bailliages d'Embrun, Briançon et Gap faisant voiturer leurs marchandises dans la province de Dauphiné seront tenus de prendre des certificatsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1723
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Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les habitants du Havre paieront 3 l. de chacune barrique d'huile de baleineFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1723—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les marchandises fabriquées es villes de Saint-Etienne et Saint-Chamont seront envoyées à droiture sans passer par LyonFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1723—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les quincailleries et rubanteries de Saint-Etienne et Saint-Chamond seront envoyées en droiture sans passer par LyonFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1723—
DéclarationFranceimpr. royale17234
Déclaration... concernant la nomination des collecteurs des tailles... Registrée en la Cour des Aydes [le 4 septembre 1723]Franceimpr. royale17238
Déclaration... concernant la tenue des registres journaux... Registrée en Parlement [en vacations, le 20 octobre 1723]France—17238
Déclaration... concernant le marc d'or... Registrée en la Chambre des Comptes [le 22 octobre 1722]Franceimpr. royale17238
Déclaration... concernant les anciennes rentes du clergé... Registrée en Parlement [le 17 juillet 1723]Franceimpr. royale172312
Déclaration... concernant les comptes des payeurs des rentes du clergé... Registrée en la Chambre des Comptes le 28 mars 1724FranceJ. Saugrain17234
Déclaration... concernant les comptes des receveurs généraux et particuliers des finances... Registrée en la Chambre des Comptes [le 13 juillet 1723]FranceVve Saugrain17238
Déclaration... en interprétation des édits concernant les invalides de la marine... de may 1709, mars 1713 et juillet 1720... Registrée en Parlement [le 12 juillet 1723]Franceimpr. royale17234
Déclaration... portant deffenses à tous sujets du Roy de s'intéresser dans la Compagnie de commerce nouvellement establie à Ostende... Registrée en Parlement [le 20 août 1723]Franceimpr. royale17234
Déclaration... portant qu'il sera fabriqué des écus de 10 au marc... Registrée en la Cour des Monnoyes [le 18 août 1723]Franceimpr. royale17233
Déclaration... portant que les acquéreurs des quittances de finances produisant intérest pourront obtenir des lettres de ratification au grand sceau, et que les créanciers des propriétaires desdites quittances formeront leurs oppositions pour conserver leurs droits entre les mains des conservateurs des hypothèques sur les rentes et augmentations de gages... Registrée en Parlement [le 5 juin 1723]Franceimpr. royale17234
Déclaration... portant que les bleds, farines et autres grains ne pourront doresnavant estre vendus, achetez ni mesurez ailleurs que dans les halles et marchez... Registrée en Parlement [le 4 mai 1723]Franceimpr. royale17233
Déclaration... portant que les juges et consuls en charge auront seuls la connoissance et le jugement des procès... de leur compétence ; et fait deffenses aux juges et consuls anciens de s'y immiscer, s'ils n'y sont expressément et nommément appellez par les juges et consuls qui seront en charge... Registré en Parlement [le 12 février 1723]Franceimpr. royale17233
Déclaration... pour la perception au profit de S. M. des 5 deniers pour livre du prix de ses bois, attribuez aux offices alternatifs possédez conjointement avec les offices anciens des Eaux et forests... Registrée en Parlement et en la Chambre des Comptes [le 12 janvier 1723]Franceimpr. royale17234
Déclaration... pour le payement du droit de confirmation, à cause de l'avènement du Roy à la couronne... [Enregistrée à l'Audience de France le 30 septembre 1723.]Franceimpr. royale17234
Déclaration... pour prévenir les abus qui pourroient se commettre par les comptables à l'occasion des variations d'espèces... Registrée en Parlement [le 22 décembre 1723]FranceVve Saugrain17238
Déclaration... qui permet aux curez à portion congrue de prendre à ferme les dixmes... Registrée en la Cour des Aydes [le 3 décembre 1723]Franceimpr. royale17233
Déclaration... qui règle la manière dont la Compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du café... Registrée en la Cour des Aydes [en vacations, le 27 octobre 1723]Franceimpr. royale172315
Déclaration... qui supprime la formalité du controlle pour tous les actes qui seront passez par les notaires de la ville de Paris... Registrée en Parlement [le 22 décembre 1723]Franceimpr. royale17238
Déclaration... servant de règlement pour l'expédition des lettres des chancelleries establies près les Cours... [Enregistrée à l'Audience de France le 2 juin 1723.]Franceimpr. royale17238
Déclaration... servant de règlement pour les jurisdictions consulaires... Registrée en Parlement [le 8 juillet 1723]Franceimpr. royale17233
Lettres patentes en forme de déclaration... portant érection du lieu de Rochefort en bourg fermé, aux privilèges, franchises, libertées, exemptions et conditions y portéesFranceimpr. royale17237
Lettres patentes... portant establissement d'une Chambre à l'Arsenal pour connoître des différentes malversations... Registrées en la Chambre de l'Arsenal [le 14 mai 1723]FranceVve Saugrain17237
Lettres patentes... qui confirment et expliquent les privilèges et exemptions des habitans des comtez de Clermont en Argonne, d'Un [sic], Stenay, Jametz et pays en dépendans... Registrées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceimpr. royale17234
Lettres patentes... qui nomment des commissaires pour passer les contrats des quatre millions de rentes viagères créées sur les tailles par édit... de juillet 1723Franceimpr. royale17233
Lettres patentes... qui... confirment pendant 30 années... en faveur du sieur de Bagneux, le privilège accordé au sieur Du Noyer par les lettres patentes... d'octobre 1665, pour l'establissement d'une manufacture de glaces à miroirs dans le fauxbourg Saint-Antoine, à Cherbourg et ailleurs, aux privilèges et exemptions y portezFranceimpr. royale17234