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Édit... pour la décharge et libération de la Compagnie des Indes... Registré en Parlement [le Roi séant en son lit de justice, le 8 juin 1725]FranceVve Saugrain172512
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Arrest de la cour des monnoyes contre ceux qui font courir des faux bruits sur le fait des monnoyes
France. Cour des monnaies de Paris
impr. royale
1724
3
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17244
Arrest du Conseil qui fait deffenses à tous procureurs des sièges et jurisdiction du Royaume, de mettre des appellations aux rolles ordinaires et extraordinaires, tant en matière civile que criminelle, ni d'en poursuivre l'audience sur placets ;France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17244
Arrest du Conseil... [et lettres patentes] portant règlement pour la tenuë des registres journaux des trésoriers de l'extraordinaire des guerresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1724—
Arrest du Conseil... qui condamne le sieur Boucher receveur des tailles de l'election du Mares, conformément à la déclaration du 7 décembre... [1723] au payement du quadruple de la somme de 21.987 livres, 19 sols, 6 deniers ; le destituë de son office et le déclare incapable d'en exercer de semblables à l'avenirFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17243
Arrest du Conseil... qui deffend à tous huissiers et sergens de signer aucuns actes de collation de pièces, actes reçus par notaires et autres, ou faits sous seing privez ; et qui condamne le nommé Lafiley sergent au baillage de Breteuil, en 100 livres d'amende, pour avoir signé la collation d'un compteFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17244
Arrest du conseil d'Estat du roy, pour la diminution des especes et matieres d'or et d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17243
Arrest du conseil d'estat du roy, portant diminution sur les especes & matieres d'or et d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17243
Arrest du conseil d'estat du roy, pour la diminution des especes & matieres d'or et d'argent & des especes de cuivre et de billonFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17243
Arrest du conseil d'état du Roy qui attribue aux intendants de Limoges, Montauban, Bordeaux et Auvergne, la connaissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'estendue du vicomte de Turenne aux édits, déclarations et réglemens concernant le tabac ; et toutes les instances et contestations en matiéres civiles, qui pourront survenir entre les habitants dudit Vicomté et les commis de la régie, etc.France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17244
[Arrêt du Conseil et lettres patentes portant] Règlement et modelles par la tenuë des registres-journaux des comptables des droits restablisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1724—
[Arrêt du Conseil et lettres patentes portant] Règlement et modelles pour la tenuë des registres journaux des trésoriers de la marine et des galères et de leurs correspondansFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1724—
[Arrêt du Conseil et lettres patentes portant] Règlement et modelles pour la tenuë des registres-journaux des comptables des domaines et droits y jointsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1724—
[Arrêt du Conseil, et lettres patentes du 10 septembre 1724, portant] Règlement et modelles pour la tenuë des registres-journaux de tous les comptables dépendans des fermes-uniesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1724—
Declaration du roy, concernant la marque d'or & d'argentFranceimpr. royale17244
Declaration du roy, portant peine de mort contre ceux qui feront des vols et larçins dans les Hôtels des MonnoyesFranceimpr. royale17243
Déclaration... concernant l'eschange de Belle-Isle... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]FranceVve Saugrain17244
Déclaration... concernant la religionFranceL.-D. Delatour17248
Déclaration... concernant les engagistes des prisons... Registrée en ParlementFranceimpr. royale17244
Déclaration... concernant les mendians et vagabonds... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]FranceVve Saugrain17248
Déclaration... concernant les prisons... Registrée en Parlement [le 3 juillet 1724]Franceimpr. royale17243
Déclaration... concernant les vins du cru des bourgeois de Paris... Registrée en Parlement [le 20 décembre 1724]Franceimpr. royale17244
Déclaration... en explication de l'édit... de juin 1724, qui a réglé le denier de la constitution sur le pied du denier 30... Registrée en Parlement [le 12 octobre 1724]Franceimpr. royale17244
Déclaration... portant establissement d'une caisse commune des fonds provenant des recettes générales des domaines et bois... Registrée en Parlement [le 9 février 1724]Franceimpr. royale17248
Déclaration... portant que le sieur Ogier sera tenu de compter de la finance des rentes perpétuelles au denier 16, assignées sur la ferme du controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques, et deux sols pour livre desdits droits ; et des rentes viagères au denier 12, assignées sur les deux sols pour livre de la taille... Registrée en la Chambre des Comptes [le 22 décembre 1723]Franceimpr. royale172435
Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]Franceimpr. royale17244
Déclaration... portant règlement pour les regrats, les restitutions des droits de gabelles et le devoir des gabellans... Registrée en la Cour des AydesFranceimpr. royale17248
Déclaration... portant règlement pour les regrats... Registrée en la Cour des Aydes [le 18 septembre 1724]Franceimpr. royale17248
Déclaration... qui attribue au lieutenant général de police de la ville de Paris la connoissance des rébellions à l'occasion des mendians... Registrée en Parlement [le 27 septembre 1724]Franceimpr. royale17243