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Arrests du conseil d'état du Roy, des 11 juin & 8 octobre 1748. Le premier casse une sentence de l'élection de Bordeaux, du 22 juin 1747, & un arrêt de la cour des aides de la même ville, du 14 février suivant, confirmatif d'icelle, pour avoir annullé un procès verbal de saisie d'environ quatre onces de tabac haché ou frisé, & une livre de tabac rapé ou pilé, trouvé chez le nommé Luc Lahens, ci-devant employé de la ferme, & débitant de tabac dans ladite ville, sous prétexte de deux prétendues nullités, dont la première consistoit en ce que les employés ne s'étoient pas fait assister d'un elû, & la seconde, parce qu'ils n'avoient pas pris le serment de celui à qui la femme dudit Lahens avoit vendu le tabac ; confisque les tabacs saisis, & condamne ledit Lahens & sa femme en mille livres d'amende
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France. Conseil d'État (13..-1791)
impr. royale
1748
8
Convention entre le Roy et le prince héréditaire landgrave de Hesse-Darmstadt, pour la restitution réciproque des déserteursFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. royale17486
Declaration du roy, qui ordonne que le droit de marc d'or sera à l'avenir payé ainsi & sur le pied porté par le règlement arrêté cejourd'hui au Conseil, pour toutes les charges & offices casuels, domaniaux, héréditaires, de justice, police & financesFranceimpr. royale1748166
Déclaration... concernant la charge de conseiller avocat du Roy au bailliage et capitainerie de la varenne des Tuileries... Registrée en Parlement, Chambre des Comptes [le 15 décembre 1747] et Cour des Aides [le 9 janvier 1748]Franceimpr. royale17483
Déclaration... concernant la discipline intérieure du Parlement de Pau... Registrée au Parlement de Navarre [le 28 août 1747, avec remontrances, et définitivement le 20 février 1784]Franceimpr. royale174811
Déclaration... portant la suspension du dixième de l'Amiral sur les prises faites en mer et autres encouragemens pour la course... [Registrée en Parlement le 30 mars 1748.]Franceimpr. royale17487
Déclaration... qui confirme l'Université de Louvain et la Faculté des arts de ladite Université dans la jouissance des droits et privilèges à elle accordez par les bulles des papes y énoncées.... Registrée au Parlement de Flandres [le 13 avril 1747]Franceimpr. royale17484
Déclaration... qui ordonne que ceux auxquels il échoira des biens meubles à titres successifs en ligne collatérale, ne puissent être tenus d'en faire aucune déclaration ni d'en payer le centième denier ordonné par la déclaration du 20 du présent mois... Registrée en Parlement [le 2 avril 1748]Franceimpr. de P. Prault17483
Déclaration... qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens réputez immeubles soient sujets à l'insinuation dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles réels y sont assujétis ; et qu'il soit payé pour ledit droit d'insinuation le 100e denier de la valeur desdits biens et les 4 sols pour livre en sus... Registrée en Parlement [le 26 mars 1748]Franceimpr. royale17484
Déclaration... qui ordonne que les droits seigneuriaux dus pour mutation par échange seront vendus et aliénez, et fixe la manière dont en doivent jouir ceux qui s'en rendront acquéreurs... Registrée en Parlement [le 23 mars 1748]Franceimpr. royale17484
Déclaration... qui ordonne que les receveurs généraux des domaines et bois ne rapporteront pour pièces justificatives des comptes rendus ou à rendre à l'avenir, du recouvrement des frais de justice, que les arrêts qui auront accordé les décharges sur les états de recouvrement... Registrée en la Chambre des Comptes [le 16 septembre 1748]Franceimpr. royale17483
Défense du sentiment du P. Malebranche sur la nature et l'origine des idées contre l'examen de M. Locke, par le P. Gerdil,Giacinto Sigismondo Gerdilimpr. royale1748246
Instruction que le Roy a fait expédier pour servir aux directeur et inspecteurs généraux, aux officiers supérieurs de ses troupes et aux commissaires des guerres qui procéderont à l'exécution de l'ordonnance... du 1er de ce mois concernant la réduction et les différens changemens qu'elle a ordonnez dans les dragonsFranceimpr. royale17484
Instruction que le Roy a fait expédier pour servir aux directeurs et inspecteurs généraux, aux officiers supérieurs de ses troupes et aux commissaires des guerres qui procèderont à l'exécution de l'ordonnance... du 1er de ce mois concernant la réforme qui doit être faite dans les régimens de cavalerie qui y sont dénommezFranceimpr. royale17486
Jugement au profit de Dominique Guérin, fermier du sol pour livre et autres droits qui se perçoivent sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, contre Silvain Laperdrix marchand forain de bestiaux. Déclare bonne et valable la saisie faite sur lui, de dix boeufsFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17483
Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, contre Jean-Baptiste Duval, marchand forain de bestiaux et Jacques Bertrand, boucher à Colombes. Qui déclare la Saisie de trois boeufs, à la requête de Dominique Guerin, sur lesdits Duval et Bertrand, bonne et valable ; ordonne que lesdits trois boeufs seront et demeureront confisquez au profit dudit GuérinFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17484
Lettres patentes... et Règlement [ci-inclus de même date, arrêté au Conseil d'Etat,] pour les différentes sortes de toiles, canevas, coutils et treillis qui se fabriquent à Mamers, La Ferté-Bernard, Torigné, au Mans, à Château-du-Loir, Beaufort, Angers, Fresnay et autres lieux des environs, de la généralité de Tours... Registrées en Parlement [le 11 juin 1748]Franceimpr. royale174836
Lettres patentes... et Règlement [ci-inclus de même date, arrêté au Conseil]... pour les toiles appelées de Cholet qui se fabriquent à Cholet, à Vihiers et autres lieux des environs, tant de la dépendance de la province de Touraine que de celle du Poitou... Registrées en Parlement [le 3 décembre 1748]Franceimpr. royale174831
Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil [d'Ormesson, Feydeau de Brou, Trudaine, Machault et Boulongne] pour l'aliénation des 300.000 1. de rentes créées par édit... de janvier 1748Franceimpr. royale17484
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel pour l'année 1749, en execution de la déclaration du 19 juin 1740, portant continuation du Droit annuel pour neuf années qui ont commencé au 1er janvier 1741 et finiront le dernier décembre 1749, et arrêt du Conseil du 11 juin 1748Franceimpr. royale17487
Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, pour la levée de quatre cens soixante-quatorze hommes, nécessaires pour compléter les trois bataillons de la milice de ParisFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17484
Ordonnance du Roy portant réduction dans les 12 compagnies du régiment de ses Gardes-suissesFranceimpr. royale17486
Ordonnance du Roy pour proroger, jusqu'au 1er mai 1748, le semestre des officiers des troupes de son armée d'Italie et remettre les décomptes desdites troupes à la revue qui en sera faite dans les 8 premiers jours dudit mois de maiFranceimpr. royale17484
Ordonnance du Roy pour réduire les 30 compagnies ordinaires du régiment de ses Gardes françoises à 126 hommes chacune, non compris les officiersFranceimpr. royale17482
Ordonnance du Roy pour réduire les compagnies des régimens suisses et grisons qui sont à son service et régler leur payementFranceimpr. royale17488
Ordonnance du Roy pour réduire tous les régimens de sa cavalerie françoise à 3 escadrons, excepté le régiment Royal des carabiniers qui sera conservé à 10 escadrons de 120 maîtres chacunFranceimpr. royale17487
Ordonnance du Roy pour réformer un bataillon de chacun des 12 régimens de son infanterie françoise y dénommez [Vermandois, Languedoc, Talaru, Bonac, Laval, Rochefort, Nice, Lorraine, Berry, Béarn, Haynault et Boulonois]Franceimpr. royale17487
Ordonnance du Roy pour réformer un bataillon de chacun des régimens de son infanterie françoise y dénommez [Rohan, Angoumois, la Marche, Vexin, Bassigny, Ponthieu et Fleury]Franceimpr. royale17486
Ordonnance du Roy, portant réduction dans les douze compagnies du régiment de ses Gardes-suissesFranceimpr. royale17484
Ordonnance du Roy, pour proroger jusqu'au premier mai 1748, le semestre des officiers des troupes de son armée d'Italie ; & remettre les décomptes desdites troupes, à la revûe qui en sera faite dans les huit premiers jours dudit mois de maiFranceimpr. royale17484