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Arrest de la cour des aides de Paris... portant suppression du "Procès verbal de la séance tenue à la cour des aides par M. le comte de La Marche pour l'enregistrement de l'édit du mois de juillet et de la déclaration du 16 juin 1761"France. Cour des aides. Parisimpr. royale1761
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Arrest du Conseil d'état du roi, qui établit deux brigadiers & deux sous-brigadiers dans la Compagnie de la connétablie & maréchaussée de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17613
Arrest du Conseil... qui déclare vacans au profit de S. M. tous les offices des officiers décédés après avoir payé l'annuel ou dont ils jouissaient à titre de survivance ou d'hérédité, faute par ces veuves, héritiers, créanciers, adjudicataires ou propriétaires d'en avoir fait sceller des provisions dans l'espace de 30 années à compter du jour du décès desdits officiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17613
Arrests du Conseil [des 14 avril et 29 juin 1761]... et Lettres patentes sur iceux, registrées en la Cour des Aides le 25 septembre 1761, concernant l'exemption du droit de contrôle et l'usage du papier non timbré, pour ce qui concerne le don gratuitFranceimpr. royale17616
Déclaration portant règlement pour le paiement des frais de justice dans les maîtrises des Eaux et forêts... Registrée en la Chambre des Comptes [le 20 décembre 1760]Franceimpr. royale17617
Déclaration... concernant l'exercice de la chirurgie dans les maisons de l'ordre de la Charité... Registrée en Parlement [le 4 juillet 1761]Franceimpr. royale17617
Déclaration... portant prorogation de l'édit... de février 1760... Registrée en Parlement [en lit de justice, le 21 juillet 1761]Franceimpr. royale17613
Déclaration... portant prorogation pour 6 années des 4 sols pour livre des droits des fermes et autres droits... Registrée en Parlement [le 4 décembre 1761]Franceimpr. royale17613
Déclaration... portant règlement pour l'imposition, levée et recouvrement de la taille et des autres impositions accessoires ; et pour les contraintes et frais qui seront faits contre les contribuables et contre les collecteurs... Registrée en la Cour des Aides [avec des modifications, le 8 mai 1761]Franceimpr. royale176120
Déclaration... portant règlement sur la comptabilité des revenus casuels... Registrée en la Chambre des Comptes [avec des modifications, le 22 décembre 1761]Franceimpr. royale176110
Déclaration... qui fixe la manière et par qui les comptes des monnoies seront rendus ; et ordonne un supplément de finance de 100 000 l. pour l'office de trésorier général desdites monnoies... Registrée en la Chambre des Comptes [avec des modifications, le 30 juin 1761]Franceimpr. royale17617
Déclaration... qui ordonne l'ouverture d'un emprunt dans la ville de Strasbourg, de 30 millions, par obligations remboursables en 20 années, à commencer du 1er mai 1761... Registrée au Conseil supérieur d'Alsace [le 27 mars 1760]Franceimpr. royale17618
Extrait de l'Ordonnance sur la discipline, subordination et service des maréchaussées du Royaume... [Titre I. Article XXVII.]Franceimpr. royale17612
Jugement souverain des Requêtes ordinaires de l'Hotel du Roi qui condamne Henri Francois de la Solle a être mis au carcan marqué des trois lettres G. A. L. et aux galères pendant 3 ans pour crime de fauxFrance. Requêtes de l'Hôtelimpr. royale1761—
Jugement souverain des requêtes ordinaires de l'Hôtel... qui condamne Henri-François de la Solle... pour crime de fauxFrance. Prévôté de l'Hôtelimpr. royale17613
Lettres patentes... en interprétation de l'édit... de février dernier, portant création de lettres de permission ou brevets héréditaires de courtiers dans la ville de Bordeaux et pays bordelois... Registrées au Bureau des Finances de la généralité de Paris [le 15 juillet 1761]Franceimpr. royale17613
Mémoire historique sur la négociation de la France et de l'Angleterre, depuis le 20 mars 1761 jusqu'au 20 septembre de la même année, avec les pièces justificatives. (Par le duc É.-F. de Choiseul. Publié par J.-F. de Bastide.)Étienne-François de Choiseulimpr. royale1761147
Méthode à suivre dans le traitement des différentes maladies épidémiques qui règnent le plus ordinairement dans la généralité de Paris, par M. Boyer,Jean-Baptiste-Nicolas Boyerimpr. royale176145
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui annulle l'engagement contracté par le nommé Jean-Francois-Joseph Dambray, garçon épicier à Paris, pour le régiment d'Escars cavalerieFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17612
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui annulle l'engagement contracté par le nommé Jean-François Chavard, pour le régiment Royal, DragonsFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17612
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui annulle l'engagement contracté par le nommé Joseph Turlur, étudiant en chirurgie, pour le régiment Royal, DragonsFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17612
Ordonnance du Roi, concernant quelques bataillons de son infanterie françoiseFranceimpr. royale17617
Ordonnance du Roi, concernant sa cavalerieFranceimpr. royale176118
Ordonnance du Roi, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers et de ses troupes & autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerresFranceimpr. royale176122
Ordonnance du Roi, portant suppression des trois charges d'inspecteurs généraux des milices garde-côtesFranceimpr. royale17613
Ordonnance du Roi, qui accorde le fourrage en entier aux officiers des régimens qui servent dans ses armées, & qui en ont été détachés pour le travail des réparations de leurs corpsFranceimpr. royale17612
Ordonnance du Roii pour régler le nombre des officiers de ses troupes de cavalerie & de dragons, qui auront congé par semestreFranceimpr. royale176111
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris concernant les enseignes dans toute l'étendue de la ville et des fauxbourgs de Paris. Du 25 mai 1761Parisimpr. royale17616
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris qui ordonne que toutes les enseignes seront appliquées sur les murs de face des maisons... et que toutes figures en relief... seront supprimées. Du 17 décembre 1761Parisimpr. royale17618
Ordonnance du roi, concernant l'Ordre royal & militaire de Saint-LouisFranceimpr. royale17618