Couverture de Arrests du Conseil [des 14 avril et 29 juin 1761]... et Lettres patentes sur iceux, registrées en la Cour des Aides le 25 septembre 1761, concernant l'exemption du droit de contrôle et l'usage du papier non timbré, pour ce qui concerne le don gratuit

Arrests du Conseil [des 14 avril et 29 juin 1761]... et Lettres patentes sur iceux, registrées en la Cour des Aides le 25 septembre 1761, concernant l'exemption du droit de contrôle et l'usage du papier non timbré, pour ce qui concerne le don gratuit

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Première parution: 1761
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1761	impr. royale	—	6	Paris	Vinted

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