Arrest de la cour des aides de Paris... portant suppression du "Procès verbal de la séance tenue à la cour des aides par M. le comte de La Marche pour l'enregistrement de l'édit du mois de juillet et de la déclaration du 16 juin 1761"
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1761
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1761 | impr. royale | — | 3 | Paris | Vinted |