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Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Chambre des Comptes le 12 mai 1764, qui commettent le sieur Marigner pour parachever les exercices du feu sieur Perichon, trésorier général des coloniesFranceimpr. royale17643
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Arrest du Conseil... qui ordonne qu'à l'avenir les farines de minot venant de l'étranger payeront à toutes les entrées du royaume 6 sous par quintal et désigne les ports pour leur entrepôt et pour la sortie à l'étranger desdites farines de minot et de celles fabriquéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17642
Arrest du conseil d'état... et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des monnoies le 9 mars 1764 qui prescrivent à tous les essayeurs des hôtels des monnoies du royaume, une méthode uniforme pour faire les essais d'or et d'argent... Extrait des registres du conseil d'étatFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17647
Déclaration du Roi [interdisant l'impression et le débit de tout écrit touchant l'administration ou la réforme des finances.]FranceP.-G. Simon17644
Déclaration qui permet à tous seigneurs et propriétaires de marais... d'en faire les dessèchemens... Registrée au Bureau des finances [le 14 août 1764]Franceimpr. royale17648
Déclaration... concernant la distribution des comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 6 avril 1764]Franceimpr. royale17643
Déclaration... concernant la subsistance des Jésuites... Registrée en Parlement [le 5 avril 1764]Franceimpr. royale17647
Déclaration... concernant le brûlement des effets au porteur qui auront été remboursés à la Caisse des amortissemens... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 avril 1764]Franceimpr. royale17643
Déclaration... concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'États, villes, bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts et métiers et autres... Registrée en Parlement... [le 17 février 1764.]Franceimpr. royale17646
Déclaration... concernant les taxations casuelles des trésoriers généraux de la marine... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 janvier 1764]Franceimpr. royale17647
Déclaration... portant règlement pour l'imposition et le recouvrement de la taille et autres impositions accessoires dans la généralité de Châlons... Registrée en la Cour des Aides [avec des modifications, le 7 septembre 1764]Franceimpr. royale17647
Déclaration... portant règlement pour l'imposition et le recouvrement de la taille et autres impositions accessoires, dans le ressort de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand... Registrée en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand [avec des modifications, le 7 mai 1762]Franceimpr. royale176420
Déclaration... portant règlement pour les plombs des toiles de coton, les toiles de lin, de chanvre et de coton, peintes ou imprimées, venant de l'étranger... Registrée en la Cour des Aides [le 4 juin 1764]Franceimpr. royale17647
Déclaration... portant suspension de divers privilèges d'exemption de taille... Registrée en Parlement [le 17 juillet 1764]Franceimpr. royale17644
Déclaration... qui défend la tacite reconduction dans les généralités de Soissons, Amiens et Châlons, pour les terres et héritages situés à la campagne... Registrée en Parlement [le 9 août 1764]Franceimpr. royale17646
Déclaration... qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs et payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre... et les décharge des amendes et intérêts auxquels ils pourroient avoir été condamnés... Registrée en la Chambre des Comptes [le 1er août 1764]Franceimpr. royale17646
Déclaration... qui fait défenses d'imprimer, débiter ou colporter aucuns écrits, ouvrages ou projets concernant la réforme ou administration des finances... Registrée en Parlement [le 31 mars 1764]Franceimpr. royale17643
Déclaration... qui maintient, confirme et rétablit les officiers de la Table de marbre à Paris dans l'exemption des augmentations de gages portés par l'édit... d'août 1758... Registrée en Parlement [le 4 septembre 1764]Franceimpr. royale17643
Déclaration... qui ordonne l'exécution de celle du 21 novembre dernier [concernant la liquidation et le remboursement des dettes de l'État] et impose un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite déclaration du 21 novembre dernier... Registrée en Parlement [le 21 janvier 1764]Franceimpr. royale17643
Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1765, le droit de 10 sous par chaque voie de bois à brûler qui sera vendue sur les ports, quais et chantiers de Paris, continuera d'être perçu pendant 6 années... Registrée en Parlement [le 4 septembre 1764]Franceimpr. royale17643
Déclaration... qui ordonne que les receveurs généraux des domaines seront tenus de présenter les comptes de leur maniement trois ans après l'année de leur exercice expirée... Registrée en la Chambre des Comptes [le 9 mars 1764]Franceimpr. royale17643
Déclaration... qui permet à tous seigneurs et propriétaires de marais, palus et terres inondées, d'en faire les dessèchemens, vérification préalablement faite de l'état et consistance desdits terrains... Registrée en Parlement [le 2 juillet 1764]Franceimpr. royale17647
Déclaration... qui règle la comptabilité du payement et remboursement des rentes créées par l'Ordre du Saint-Esprit, en exécution de l'édit... de mai 1761 ; et nomme un contrôleur... Registrée en la Chambre des Comptes [le 8 juin 1764]Franceimpr. royale17648
Déclaration... quiordonne qu'il sera sursis pendant 3 ans à toutes espèces d'impétration de prieurés ou bénéfices dépendans des abbayes y dénommées, unis ou non unis aux manses d'icelles, vacans de telle manière que ce puisse être... Registrée en Parlement [le 5 septembre 1764]Franceimpr. royale17643
Ecole royale-militaire & collége royal de La Flèche. Mémoire instructif sur ce que les parens doivent observer pour proposer leurs enfans pour l'Ecole royale-militaire & pour le Collége royal de La FlècheÉcole royale militaire. Parisimpr. royale17644
Instruction que S. M. a fait expédier pour chacun de ses régimens de cavalerie et de dragons, relativement aux premiers principes qu'ils auront à exécuter concernant l'équitationFranceimpr. royale176412
Instruction que S. M. a fait expédier à chacun des commandans des 5 écoles que le Roi juge à propos d'établir pour l'instruction de sa cavalerie et de ses dragonsFranceimpr. royale176426
Lettre écrite par ordre de S. M. aux archevêques et évêques du Royaume, concernant les mendiansFranceimpr. royale17646
Lettres patentes et autres pièces concernant le parlement de PauFranceimpr. royale176434
Lettres patentes... concernant l'exécution de l'article premier de la déclaration du 21 novembre... [1763 concernant les finances.] Registrées en Parlement [le 17 juillet 1764]Franceimpr. royale17644