Arrest du Conseil... qui ordonne qu'à l'avenir les farines de minot venant de l'étranger payeront à toutes les entrées du royaume 6 sous par quintal et désigne les ports pour leur entrepôt et pour la sortie à l'étranger desdites farines de minot et de celles fabriquées — France. Conseil d'État (13..-1791)