Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1765, le droit de 10 sous par chaque voie de bois à brûler qui sera vendue sur les ports, quais et chantiers de Paris, continuera d'être perçu pendant 6 années... Registrée en Parlement [le 4 septembre 1764]
auteur :France
- Première parution
- 1764
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1764 | impr. royale | — | 3 | Paris | Vinted |