Déclaration... qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs et payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre... et les décharge des amendes et intérêts auxquels ils pourroient avoir été condamnés... Registrée en la Chambre des Comptes [le 1er août 1764]

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.