Couverture de Déclaration... qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs et payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre... et les décharge des amendes et intérêts auxquels ils pourroient avoir été condamnés... Registrée en la Chambre des Comptes [le 1er août 1764]

Déclaration... qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs et payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre... et les décharge des amendes et intérêts auxquels ils pourroient avoir été condamnés... Registrée en la Chambre des Comptes [le 1er août 1764]

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Première parution: 1764
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1764	impr. royale	—	6	Paris	Vinted

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