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Édit... portant augmentation de finance et de gages des conseillers-secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie... Registré en Parlement [le 16 mars 1770]Franceimpr. royale17704
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Édit... portant augmentation de finance et de gages pour les officiers de chancellerie... Registré en Parlement [le 16 mars 1770]
France
impr. royale
1770
4
Édit... portant création d'un contrat de 1 200 000 l. de rente, au principal de 30 000 000, au profit de la Compagnie des Indes... Registré en Parlement [le 13 février 1770]Franceimpr. royale17702
Édit... portant création de 400 000 l. d'augmentation de gages au denier vingt à répartir sur les offices y désignés... Registré en Parlement [le 16 mars 1770]Franceimpr. royale17704
Édit... portant création de 6 400 000 l. de rentes à 4 % sur les aides et gabelles... Registré en Parlement [le 16 mars 1770]Franceimpr. royale17707
Édit... portant que le denier de la constitution sera fixé à raison du denier 20 du capital... Registré en Parlement [le 23 février 1770]Franceimpr. royale17703
Édit... portant que les 14 deniers pour livre, qui se perçoivent sur les bois du Roi au profit des maîtrises, seront perçus à l'avenir au profit de S. M.... Registré en Parlement [le 5 février 1770]Franceimpr. royale17704
Édit... qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir... Registré ès registres de l'Audience de France [le 5 décembre 1770]FranceP.-G. Simon17708
Édit... qui proroge la levée et perception des deux sols pour livre du dixième jusqu'au 1er juillet 1772... Registré en Parlement le 15 janvier 1770FranceP.-G. Simon17703
Élémens de l'art vétérinaire. Essai sur les appareils et sur les bandages propres aux quadrupèdes... par M. Bourgelat,... (et Ph. Chabert.)Claude Bourgelat, Philibert Chabertimpr. royale1770106
France. Cour des aides. Parisimpr. royale17693
Arrest du Conseil d'État... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 9 juin 1769], concernant le don gratuit du bourg de Chef-BoutonneFranceP.-G. Simon17697
Arrest du Conseil... qui casse et annulle deux arrêts de la Chambre des Comptes de Metz des 31 janvier 1765 et 9 janvier 1766 qui avoient jugé que les vingtièmes et deux sous pour livre du dixième devoient être retenues par la ville de Verdun sur une rente qu'elle doit au domaine du RoiFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17693
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roi du 26 Mars 1707, des arrêts rendus en conformité les 9 août 1720, 11 mai, 26 septembre 1721, 2 décembre 1757 et 12 décembre 1758. Ce faisant, casse et annulle les arrêts de la cour des aides de Paris des 2 et9 décembre 1768France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17696
Arrests du Conseil d'État..., dont le premier casse un arrêt de la cour des aides de Rouen, du 7 août 1767, et déclare bonne... la saisie de 492 livres de faux tabac trouvées dans le presbytère du sieur Sevestre, curé... de Saint-Vaast en Normandie... ; le second, contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 juin 1768... (Versailles, 14 juin 1768 et 7 mars 1769)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale176910
Convention entre le Roi et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohême... (16 mai 1769)France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. royale1769—
Convention entre le Roi et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême, concernant les limites des états respectifs aux Pays-Bas, & les contestations y relativesFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. royale176935
Convention entre le Roi et le landgrave de Hesse-Darmstadt. Pour la restitution réciproque des déserteursFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. royale17696
Déclaration... concernant la forme du compte du trésorier général de l'argenterie et menus plaisirs... Registrée en la Chambre des Comptes [le 16 septembre 1769]Franceimpr. royale17697
Déclaration... concernant les recommandaresses et nourrices, et l'établissement d'un Bureau général dans la ville de Paris... Registrée en Parlement [le 28 juillet 1769]Franceimpr. royale17698
Déclaration... concernant les unions de bénéfices... Registrée en Parlement le 19 janvier 1770FranceG. Desprez17694
Déclaration... portant prorogation de délai pour la présentation des comptes des receveurs généraux des domaines... Registrée en la Chambre des Comptes [le 11 février 1769]Franceimpr. royale17694
Déclaration... portant suppression du droit de 6 deniers pour franc du prix des marchandises et denrées qui se vendent, revendent et échangent dans le Clermontois, et du droit de petit-passage d'une prévôté à l'autre du Clermontois ; et établissement ou augmentation de différens droits pour tenir lieu desdits droits supprimés... Registrée en ParlementFranceimpr. royale17698
Déclaration... qui surseoit pendant 6 années à l'exécution de l'article VI de l'édit... de mars 1760, ordonne en conséquence la perception jusqu'au 1er janvier 1788 des droits rétablis par l'édit de décembre 1743 et la déclaration du 21 du même mois, et des 4 sous pour livre établis par l'édit de septembre 1747, pour en être le produit employé, à compter du 1er janvier 1777, conformément à l'article VI dudit édit de mars 1760... Registrée en Parlement [en lit de justice, le 11 janvier 1769]Franceimpr. royale17693
Déclaration... quiautorise Julien Alaterre à faire le recouvrement des gages intermédiaires, pendant la durée de son bail... Registrée en la Chambre des Comptes [le 20 mars 1769]FranceP.-G. Simon17694
Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice des troupes-légèresFranceimpr. royale1769239
Jugement de l'Académie royale des sciences, sur une nouvelle méthode de tirer la soie & de l'apprêter en organsin, présentée par le P. Peronier,Jacques Vaucanson, Étienne Mignot de Montignyimpr. royale176930
Lettres patentes... concernant l'insinuation de tous dons en cas de survie faits dans les contrats de mariage... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769]Franceimpr. royale17693
Lettres patentes... concernant la perception de la dixme des curés en Poitou... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769]Franceimpr. royale17693
Lettres patentes... concernant la perception du droit de mutation... Registrées en la Chambre des Comptes [le 25 octobre 1768]Franceimpr. royale17693