Déclaration... qui surseoit pendant 6 années à l'exécution de l'article VI de l'édit... de mars 1760, ordonne en conséquence la perception jusqu'au 1er janvier 1788 des droits rétablis par l'édit de décembre 1743 et la déclaration du 21 du même mois, et des 4 sous pour livre établis par l'édit de septembre 1747, pour en être le produit employé, à compter du 1er janvier 1777, conformément à l'article VI dudit édit de mars 1760... Registrée en Parlement [en lit de justice, le 11 janvier 1769]

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