arrêt portant suppression d'un prétendu procès-verbal de ce qui s'était passé en cette cour le 17 janvier, lors de l'enregistrement de l'édit et de la déclaration de décembre 1768, et d'un discours prononcé à cette occasion. (Du 18 février 1769)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1769
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1769 | impr. royale | — | 3 | Paris | Vinted | BNF → |