Déclaration... portant suppression du droit de 6 deniers pour franc du prix des marchandises et denrées qui se vendent, revendent et échangent dans le Clermontois, et du droit de petit-passage d'une prévôté à l'autre du Clermontois ; et établissement ou augmentation de différens droits pour tenir lieu desdits droits supprimés... Registrée en Parlement

Cour des Aides, le 22 août 1769

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