Couverture de Déclaration... portant suppression du droit de 6 deniers pour franc du prix des marchandises et denrées qui se vendent, revendent et échangent dans le Clermontois, et du droit de petit-passage d'une prévôté à l'autre du Clermontois ; et établissement ou augmentation de différens droits pour tenir lieu desdits droits supprimés... Registrée en Parlement

Déclaration... portant suppression du droit de 6 deniers pour franc du prix des marchandises et denrées qui se vendent, revendent et échangent dans le Clermontois, et du droit de petit-passage d'une prévôté à l'autre du Clermontois ; et établissement ou augmentation de différens droits pour tenir lieu desdits droits supprimés... Registrée en Parlement

Cour des Aides, le 22 août 1769

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1769
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 8
Éditions: 2
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	impr. royale	—	8	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.