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Lettres patentes... concernant l'administration du collège de Beauvais... Registrées en Parlement le 11 août... [1773.]Franceimpr. royale17733
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Lettres patentes... concernant l'ordre des Célestins... Registrées en Parlement le 19 juin [1773]
France
P.-G. Simon
1773
3
Lettres patentes... concernant la comptabilité des receveurs généraux des domaines et bois de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 5 juillet [1773]FranceG. Desprez17734
Lettres patentes... concernant le Collège royal [de France]... Registrées en Parlement le 26 mars 1773Franceimpr. royale17738
Lettres patentes... en faveur des perruquiers des provinces du Royaume... Registrées en Parlement le 21 janvier 1773FranceP.-G. Simon17734
Lettres patentes... en forme d'édit, concernant l'administration des affaires de la ville de Lyon... Registrées en Parlement le 9 février 1773FranceP.-G. Simon177316
Lettres patentes... en forme de règlement, concernant la ville d'Angers... Registrées en Parlement le 22 [mai 1773]FranceP.-G. Simon17734
Lettres patentes... portant nomination de commissaires de la Chambre des Comptes pour procéder à l'évaluation des biens formant l'apanage de M. le comte d'Artois. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 [décembre 1773]FranceG. Desprez17734
Lettres patentes... portant nomination du Sr de Goetzmann... Registrées en Parlement le 9 décembre... [1772.]Franceimpr. royale17733
Lettres patentes... portant règlement pour l'enregistrement du bail des fermes et de l'arrêt de prise de possession, avec fixation des sommes à payer pour ledit enregistrement... Registrées en Parlement le 23 mars 1774FranceP.-G. Simon17738
Lettres patentes... portant établissement dans la principauté d'Henrichemont et de Boisbelle du droit établi sur les cuirs et peaux par l'édit... d'août 1759. Registrées en Parlement le 16 juillet [1773]Franceimpr. royale17733
Lettres patentes... pour la construction des bâtimens devant servir à la Comédie françoise, sur les terreins de l'ancien hôtel de Condé... Registrées en Parlement le 19 août... [1773.]Franceimpr. royale17737
Lettres patentes... qui accordent à Mgr le comte d'Artois la nomination aux bénéfices, offices, etc... dans l'étendue de son apanage... Registrées en Parlement le 12 novembre... [1773.]Franceimpr. royale17733
Lettres patentes... qui fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages et lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre S. M. et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront et ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter... Registrées en Parlement le 30... [août 1773.]FranceP.-G. Simon17738
Lettres patentes... qui fixent les épices des rentes et des recettes générales des finances... Registrées en la Chambre des Comptes le 13 juillet [1773]Franceimpr. royale17737
Lettres patentes... qui modèrent les droits de quittance pour les objets dont le marc d'or sera fixé à 15 l. de principal et au-dessous... Registrées en la Chambre des Comptes le 16 octobre [1773]Franceimpr. royale17732
Lettres patentes... qui ordonnent que l'Ordre du Saint-Esprit jouira, à compter du 1er janvier 1770, des 200 000 l. de rentes sur le droit de marc d'or constituées au profit dudit ordre par la déclaration du 2 septembre de la même année, nonobstant que les quittances de la somme de 4 millions que ledit ordre a payée au Trésor royal pour le principal de ladite rente se trouvent datées des 25 et 30 avril 1772... Registrées en la Chambre des Comptes le 21 juillet 1773Franceimpr. royale17733
Lettres patentes... qui ordonnent que la principauté et la chapellenie du collège des Bons-Enfans soient... unies à perpétuité à la Congrégation de la Mission... Registrées en Parlement le 31 juillet [1773]FranceP.-G. Simon17738
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du droit de centième denier de tous les offices de judicature, police, finances, et autres offices royaux, pour l'année 1774, en execution de l'édit du mois de février 1771, et de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772Franceimpr. royale17734
Mémoires de chimie, par M. SageBalthasar-Georges Sageimpr. royale1773—
Ordonnance du Roi, concernant la masse des recrues du régiment de ses Gardes-françoisesFranceimpr. royale17732
Ordonnance du Roi, portant réduction & fixation du nombre des gardes de la Marine, & augmentation de places d'enseignes de vaisseau dans les brigades du corps-royal de la MarineFrance—17734
Ordonnance du Roi, portant établissement d'écoles royales de MarineFrance—17736
Ordonnance du roi, concernant le temps du service & des congés des sous-aides-major, maréchaux-des-logis, fourriers-major, brigadiers, sous-brigadiers, fourriers, porte-étendards & gendarmes du corps de la Gendarmerie.Franceimpr. royale17738
Ordonnance du roi, concernant les recruesFranceimpr. royale17736
Ordonnance du roi, concernant les régimens provinciauxFranceimpr. royale1773—
Ordonnance du roi, portant création d'un régiment d'infanterie, sous la dénomination de régiment de Pondichéry, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'IndeFranceimpr. du Département de la marine177316
Ordonnance du roi, portant qu'aucun élève de l'École royale militaire ne pourra y rentrer, après avoir été placé dans les troupes de Sa Majesté, ou dans quelqu'autre partie de son service que ce soit, sous le prétexte d'y profiter des instructions qu'on y donne, ou sous quelqu'autre prétexte que ce puisse êtreFranceimpr. royale17732
Ordonnance du roi, pour l'établissement d'une masse particulière dans les régimens de cavalerie, de hussards & de dragons, affectée uniquement au payement des hautes-payesFranceimpr. royale17736
Ordonnance du roi, pour les épreuves des poudres de guerreFranceimpr. royale17737