Versailles
| 1773 | Ordonnance du roi, portant création d'un régiment d'infanterie, sous la dénomination de régiment de Pondichéry, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'Inde | 16 |
| 1772 | Instruction arrêtée par le Roi, concernant le service à remplir dans les ports, en exécution de l'ordonnance de sa majesté, du 18 février 1772 | 54 |
| 1772 | Ordonnance du Roi, portant création de quatre régimens pour le service des colonies de l'Amérique | 16 |