Lettres patentes... qui ordonnent que l'Ordre du Saint-Esprit jouira, à compter du 1er janvier 1770, des 200 000 l. de rentes sur le droit de marc d'or constituées au profit dudit ordre par la déclaration du 2 septembre de la même année, nonobstant que les quittances de la somme de 4 millions que ledit ordre a payée au Trésor royal pour le principal de ladite rente se trouvent datées des 25 et 30 avril 1772... Registrées en la Chambre des Comptes le 21 juillet 1773
auteur :France