Couverture de Lettres patentes... qui fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages et lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre S. M. et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront et ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter... Registrées en Parlement le 30... [août 1773.]

Lettres patentes... qui fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages et lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre S. M. et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront et ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter... Registrées en Parlement le 30... [août 1773.]

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Première parution: 1773
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 8
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	P.-G. Simon	—	8	Paris

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