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Lettres patentes... portant que les prêtres qui entreront à l'avenir dans la Congrégation de la doctrine chrétienne seront réputés capables de recueillir toutes successions directes ou collatérales... Registrées en Parlement le 24 juillet [1778]FranceP.-G. Simon17783
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Lettres patentes... portant établissement d'un nouvel ordre pour le payement des pensions... Registrées en la Chambre des Comptes le 19 [novembre 1778]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17784
Lettres patentes... portant établissement d'une Société royale de médecine... Registrées en Parlement le 1er septembre [1778]Franceimpr. royale177820
Lettres patentes... pour l'élection des gardes-jurés des marchands et fabricans dans les villes et lieux du ressort du Parlement de Paris où il est d'usage d'en nommer... Registrées en Parlement le 12 février 1778FranceP.-G. Simon17783
Lettres patentes... qui accordent à M. le comte d'Artois la nomination aux bénéfices consistoriaux situés dans l'étendue du diocèse de Poitiers faisant partie de son apanage... Registrées en Parlement le 15 décembre [1778]Franceimpr. royale17783
Lettres patentes... qui augmentent de 50 livres la pension des vicaires de paroisses... Registrées en Parlement le 29 [mai 1778]FranceP.-G. Simon17783
Lettres patentes... qui autorisent le Mont-de-piété à faire un emprunt sur l'hypothèque des revenus et droits de l'Hôpital général... Registrées en Parlement le 21 [août 1778]Franceimpr. royale17783
Lettres patentes... qui confirment les bulles d'érection d'un évêché à Nanci [des 21 juillet et 19 novembre 1777]... Registrées en Parlement le 23 [janvier 1778]FranceP.-G. Simon17788
Lettres patentes... qui fixent la forme et les délais de la comptabilité du sieur Rouillé de L'Étang, trésorier des deniers provenans des corps et communautés d'arts et métiers... Registrées en la Chambre des Comptes le 10 juillet [1778]FranceP.-G. Simon17784
Lettres patentes... qui indiquent les 96 offices subsistans de conseillers au Parlement de Bretagne et fixent les 4 offices de conseillers au même Parlement supprimés par l'édit de rétablissement... Registrées au Parlement de Bretagne le 4 avril [1778]FranceP.-G. Simon17784
Lettres patentes... qui ordonnent la vente des bâtimens des anciennes Écoles de droit [de Paris]... Registrées en Parlement le 23 janvier 1778Franceimpr. royale17783
Lettres patentes... qui ordonnent que la ville de Chauny sera ajoutée à l'état des villes du ressort du Parlement de Paris où il a été établi des jurandes par l'édit... d'avril... 1777... Registrées en Parlement le 27 mars [1778]Franceimpr. royale17783
Lettres patentes... qui ordonnent que la ville de Sens sera ajoutée à l'état des villes du ressort de Parlement de Paris où il y a des jurandes... Registrées en Parlement le 27 mars [1778]FranceP.-G. Simon17783
Lettres patentes... qui ordonnent que les procédures des affaires qui étoient de la compétence de la Chambre du Domaine à Paris continueront d'être faites et taxées en la juridiction du Bureau des Finances et Chambre du Domaine et Trésor, comme elles le sont aux Requêtes de l'Hôtel et du Palais à Paris... Registrées en Parlement le 7 [septembre 1778]FranceP.-G. Simon17784
Lettres patentes... qui règlent la manière dont les arrêts, sentences, jugemens et contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des férmes générales ou ses cautions... Registrées en la Cour des Aides le 28 août [1778]FranceKnapen et fils17784
Lettres patentes... qui règlent les précautions à prendre... pour la validité des procès-verbaux de ceux des employés de la Ferme générale qui ne savent lire ni écrire... Registrées en la Cour des Aides le 4 décembre... [1778.]Franceimpr. royale17784
Lettres patentes... qui valident les payemens faits par le trésorier de la Caisse des arrérages des rentes constituées par les États de Bretagne... Registrées en la Chambre des Comptes le 4 juillet [1778]Franceimpr. royale17784
Lettres patentes... qui valident les réceptions faites au bailliage de Vitry-le-François, des notaires, huissiers, arpenteurs et autres officiers de cette qualité de celui de Sainte-Ménéhould... Registrées en Parlement le 24 juillet [1778]FranceP.-G. Simon17783
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du droit de centième denier de tous les offices de judicature, police, finances et autres offices royaux, en exécution de l'édit du mois de février 1771, et de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772Franceimpr. royale17784
Mémoire pour servir de suite aux "Recherches sur la préparation que les Romains donnaient à la chaux dont ils se servaient pour leurs constructions...", par M. de La Faye,De La Fayeimpr. royale1778110
Mémoire sur la manière dont les animaux sont affectés par différens fluides aériformes, méphitiques, et sur les moyens de remédier aux effets de ces fluides, précédé d'une histoire abrégée des différens fluides aériformes ou gas, par M. Bucquet,Jean-Baptiste-Michel Bucquetimpr. royale177893
Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant que les sieurs Chevalier et Baillete, démoliront dans le jour, des fours à plâtre construits dans une carrière à BellevilleFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17782
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant que cinq moulins-à-vent situés sur la butte de Chaumont, de Belleville et environs, seront abattus et démolisFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17783
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant que les sieurs Paysan, Froment et la dame Veuve Mauroy, démoliront les trois maisons, servant de logement aux meuniers de leurs moulins de BellevilleFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17783
Ordonnance du Roi concernant ses troupes provincialesFranceimpr. royale17783
Ordonnance du Roi pour fixer, à commencer du 1er janvier 1779, la composition du pain de munition dont la fourniture doit être faite à ses troupesFranceimpr. royale17783
Ordonnance du Roi, concernant les formalités qui doivent être observées par les officiers de ses vaisseaux, pour les prises qu'ils feront sur les ennemis de Sa MajestéFranceimpr. royale17783
Ordonnance du roi concernant la maréchaussée. Du 28 avril 1778Franceimpr. royale177896
Ordonnance... concernant l'administration des fourrages pour les chevaux de la cavalerie, des dragons et des hussardsFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17784
Ordonnance... concernant la compagnie des gardes de la Prévôté de l'HôtelFranceimpr. royale17786