Couverture de Lettres patentes... qui règlent les précautions à prendre... pour la validité des procès-verbaux de ceux des employés de la Ferme générale qui ne savent lire ni écrire... Registrées en la Cour des Aides le 4 décembre... [1778.]

Lettres patentes... qui règlent les précautions à prendre... pour la validité des procès-verbaux de ceux des employés de la Ferme générale qui ne savent lire ni écrire... Registrées en la Cour des Aides le 4 décembre... [1778.]

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Première parution: 1778
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	impr. royale	—	4	Paris	Vinted

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