Lettres patentes... pour l'élection des gardes-jurés des marchands et fabricans dans les villes et lieux du ressort du Parlement de Paris où il est d'usage d'en nommer... Registrées en Parlement le 12 février 1778
auteur :France
- Première parution
- 1778
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1778 | P.-G. Simon | — | 3 | Paris | Vinted |