Couverture de Lettres patentes... qui règlent la manière dont les arrêts, sentences, jugemens et contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des férmes générales ou ses cautions... Registrées en la Cour des Aides le 28 août [1778]

Lettres patentes... qui règlent la manière dont les arrêts, sentences, jugemens et contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des férmes générales ou ses cautions... Registrées en la Cour des Aides le 28 août [1778]

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Première parution: 1778
Éditeur: Knapen et fils
Paris
Pages: 4
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	Knapen et fils	—	4	Paris	Vinted

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