Lettres patentes... qui indiquent les 96 offices subsistans de conseillers au Parlement de Bretagne et fixent les 4 offices de conseillers au même Parlement supprimés par l'édit de rétablissement... Registrées au Parlement de Bretagne le 4 avril [1778]
auteur :France
- Première parution
- 1778
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1778 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |