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Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine... Registrées en Parlement le 14 juillet [1780]Franceimpr. royale17808
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Lettres patentes... portant règlement pour les compulsoires... Registrées en Parlement le 14 mars 1780
France
impr. royale
1780
7
Lettres patentes... portant règlement relatif au poids-le-Roi de la ville de Poitiers... Registrées en Parlement le 22 août 1780FranceP.-G. Simon17803
Lettres patentes... portant réunion aux bâtimens du Palais de quelques parties de terrains appartenans au chapitre de la Sainte-Chapelle, pour servir à l'agrandissement des prisons de la Conciergerie... Registrées en Parlement le 28 avril [1780]FranceP.-G. Simon17804
Lettres patentes... portant à 6 années l'exercice du prévôt des marchands... de Lyon... Registrées en Parlement le 29 novembre [1780]Franceimpr. royale17803
Lettres patentes... portant établissement d'un bureau de nourrices à Lyon... Registrées en Parlement le 22 août [1780]Franceimpr. royale17807
Lettres patentes... portant établissement des bureaux de visite et de marque des étoffes et règlement pour la manutention desdits bureaux ... Registrées en Parlement le 14 juillet... [1780.]Franceimpr. royale17807
Lettres patentes... pour la prise de possession de Henri Clavel de la régie des droits d'aides et autres, pour 6 années 3 mois qui commenceront le 1er octobre 1780... Registrées en la Cour des Aides le 31 [juillet 1780]Franceimpr. royale178011
Lettres patentes... qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 12 et 26 juin 1780, au sujet de la somme des 30 millions de livres de don gratuit accordé à S. M. par ladite Assemblée... Registrées en Parlement le 22 août... [1780.]FranceP.-G. Simon178016
Lettres patentes... qui nomment Jean-Vincent René, pour faire, au compte du Roi, pendant 6 ans 3 mois à compter du 1er octobre 1780, la recette et exploitation des droits d'hypothèques et des 4 deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles... Registrées en Parlement le 22... [août 1780.]FranceP.-G. Simon17803
Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement à la Chambre des Comptes de l'édit de juillet 1772 [ci-inclus], portant prorogation de l'aliénation faite au profit du Clergé de la somme annuelle de 500 000 l. sur le produit du bail des fermes... Registrées en la Chambre des Comptes le 16 septembre 1780Franceimpr. royale17804
Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement à la Chambre des Comptes de l'édit... de juillet 1772, portant prorogation de l'aliénation faite du profit du Clergé de la somme annuelle de 500.000 livres sur le produit du bail des fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17804
Lettres patentes... qui, en interprétant celles du 1er août dernier, établissent la concurrence pour la fourniture des eaux-fortes nécessaires à l'opération des essais... Registrées en la Cour des Monnoies le 15 mars [1780]Franceimpr. royale17803
Mémoire sur la réduction de l'épaisseur des piles et sur la courbure qu'il convient de donner aux voûtesJean Rodolphe Perronetimpr. royale178016
Observations sur le Mémoire justificatif de la Cour de Londres. [Par J.-M. Gérard de Rayneval.]Joseph Mathias Gérard de Raynevalimpr. royale178084
Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui condamne Léonard Leford, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlements rendus sur le fait des carrièresFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17803
Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux dames de Chaillot sera fermée, avec défenses d'enlever les barrières, et aux plâtriers et carriers d'y faire passer leurs voitures. Du 29 novembre 1780France. Châtelet de ParisP.-G. Simon17803
Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission [à Fontenay-sous-Bois] ... Du 21 octobre 1780France. Châtelet de Parisimpr. royale17803
Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui interdit les carrières des nommés Condamina, Vial, Delaitre et Boudessous, [sises au territoire d'Arcueil et de Cachan,]... Du 22 novembre 1780France. Châtelet de Parisimpr. royale17803
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant condamnation d'amende contre les sieurs Pasquier fils, et Feuillete, maitres Maçons, pour ne s'être pas conformés aux règlements concernant les carrièresFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17803
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de plusieurs carrières à pierres et moellons au territoire de NanterreFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17803
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Michel Neuville, carrier à Chaillot, en cinq cents livres d'amende, pour par lui avoir contrevenu aux règlemens des carrièresFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17803
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Pierre Demontigni à démolir son four, à faire combler un cavage commencé, à faire les remblais nécessaires à la largeur de l'ancien chemin de Pantin ; et qui le condamne en cinq cents livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17803
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la veuve Riveau, en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission, et avoir poussé la fouille sous un chemin qu'elle sera tenue de réparerFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17803
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la veuve et héritiers de Francois Girard, à faire faire les ouvrages nécessaires pour la sureté des chemins des Quatre-Ruelles et du LuatFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17803
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Radu fils, en cinq cents livres d'amende, pour avoir poussé la fouille de sa carrière sous des terreins qui ne lui appartiennent pasFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17803
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit la carrière du nommé Paquin, au territoire de Clichy et qui le condamne en cinq cents livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17803
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit les carrières des nommés Condamina, Vial, Delaitre et Boudessous, et les condamne en cinq cents livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17803
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux dames de Chaillot sera fermée, avec défenses d'enlever les barrières, et aux plâtriers et carriers d'y faire passer leurs voituresFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17803
Ordonnance du Roi portant création de la place de colonel général de son infanterie françoise et étrangèreFranceP.-G. Simon17804