Lettres patentes... qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 12 et 26 juin 1780, au sujet de la somme des 30 millions de livres de don gratuit accordé à S. M. par ladite Assemblée... Registrées en Parlement le 22 août... [1780.] — France