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Édict... portant création en titre d'office formé et héréditaire, des controlleurs alternatifs et triennaux des procurations, pour résigner présentations, collations et autres actes concernans les bénéfices, l'impétration et possession d'iceux et les capacitez requises pour les posséder. Vérifié au Grand Conseil, le 20e jour de juillet 1644FranceR. Baudry1644
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Édict... portant création en titre d'office formé, de huict jurez vendeurs, controlleurs, priseurs, peseurs, visiteurs et compteurs de la marchandise de foin en la ville... de Paris, trois controlleurs au débardement de ladite marchandise de foin, trente-deux courtiers, tireurs et débardeurs dudit foin... et treize vendeurs et controlleurs du bestail à pied fourché en ladite ville... de Paris, comme aussi création en titre d'office, en l'Hostel de ladite ville, de dix jurez mesureurs, visiteurs et controlleurs de charbons de bois et de terre, neuf jurés porteurs desdits charbons et huict jurez courtiers de vin...FranceR. Baudry164420
Édict... portant qu'il sera vendu et alliéné aux Prévost des marchands et eschevins de Paris, la somme de 400.000 livres de rente annuelle sur le revenu des cinq grosses fermes et augmentation de droicts y joints, et création de trois receveurs généraux et payeurs héréditaires desdites rentes, trois commis héréditaires desdits receveurs généraux, trois controlleurs généraux héréditaires desdites rentes, et trois commissaires aussi héréditaires desdits controlleurs généraux desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 octobre 1643FranceR. Baudry164413
(Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution du règlement de 1624 et des arrêts donnés en conséquence et fait défenses à tous vendant vin, tant en gros qu'en détail, comme aussi aux maires et échevins de la ville de Noyon, de troubler Louis Fauveau, fermier des aides de l'éléction de Noyon en la perception des droits de sa ferme.)France. Cour des aides. ParisR. Baudry1643—
Arrêt du Conseil d'Etat portant confirmation des établissements des greffes des notifications, tant en la province de Normandie qu'en toutes les autres de ce royaume, avec attribution et connaissance de tous les différents mus et à mouvoir pour raison de ce, à Messieurs les commissaires généraux à ce députés...France. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry1643—
Arrêt du Conseil portant commandement à tous les officiers des marechaussées de payer les sommes auxquelles ils ont été taxés en conséquence de l'arrêt du 10 décembre dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry1643—
Jugement de MM. les commissaires députés pour l'exécution des édits de création des greffes des notifications, portant que dans quinzaine les actes sujets à être notifiés doivent être retirés desdits greffes et les droits acquittésFranceR. Baudry1643—
Édict portant création, en la Cour des Aydes et Finances à Cahors, de 3 présidens, 8 conseillers laïcs, 2 substituts, 10 procureurs-postullans, 6 huissiers, 2 audianciers, 2 controlleurs et 2 référendaires en la chancellerie estant près ladite Cour...FranceR. Baudry16438
Édict... contenant création des greffes de la Cour des Aydes de Vienne, du présidial de Lybourne, des séneschaussées de Sisteron et Castellanne, des greffes des présentations, des déposts et consignations des commissaires des inventaires des greffes, enregistrateurs des exploicts des saisies mobiliaires et des controlles des greffes de toutes les Cours et juridictions estant dans le ressort du Parlement de Provence...FranceR. Baudry164316
Édict... portant création d'une vissénéchaussée, dans la ville de Sarlat en Périgord, avec la déclaration du Roi pour l'establissement de ladite vissénéchaussée de Sarlat, du mois d'aoust 1643. Vérifié au Grand Conseil, le 9 novembre 1643FranceR. Baudry164315
Édict... portant création de 2 maistres de chacun art et mestier, en toutes les villes et lieux de ce Royaume, en faveur du baptesme de Mgr. le Dauphin, à présent régnant. Vérifié en Parlement le 12e juin 1643FranceR. Baudry164314
Édict... portant création de quatre maistres de chacun art et mestier, en toutes les villes et lieux de ce Royaume, où les maistrises sont jurées, en faveur de l'évènement [sic] du Roy à la Couronne. Vérifié en Parlement, le 26e jour de juin 1643FranceR. Baudry16438
Édict... portant suppression du présidial de Gap, et création d'un office de conseiller de S. M., trésorier général des finances et garde-scel, de quatre offices de conseillers de S. M., trésoriers généraux de France et intendans des finances, d'un office de conseiller et procureur de S. M. au Bureau des Finances de Grenoble, d'un office de Conseiller du Roy et président, en chacun bailliage, séneschaussée et jurisdiction royale de la province de Dauphiné...FranceR. Baudry164321
Arrêt du Conseil d'Etat portant attribution aux prévots vicebaillis et vicesénéchaux provinciaux des maréchaussées de France de la qualité de prévots généraux... En payant à Sa Majesté par tous les officiers desdites maréchaussées et suivant leurs offres la somme de 600000 livres regallée...France. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry1642—
Édict... portant création d'une Cour d'Aydes et Finances en la ville de Caors en QuercyFranceR. Baudry164216
Édict... portant création en titre d'offices formez, héréditaires et domaniaux, de trois greffiers des notifications, trois maistres clercs d'iceux... et trois controlleurs desdits greffiers... joincts, unis et incorporez avec leurs droicts, pour de tous lesdits offices n'estre fait à l'advenir qu'un seul exercice et même greffe en. chacun baillage ou vicomté, jurisdiction royale et subalterne de la province de Normandie... Vérifié, leu et publié au Parlement de Rouen... suivant les arrests des 1er mars, 29 avril et 8 may 1641Franceimpr. de J. L'Oyselet1642—
Édict... portant création et restablissement d'une séneschaussée, visséneschaussée, siège présidial et chancellerie présidiale et Cour des conventions de rigueur, en la ville de Milhau en Rouergue ; ensemble, la création d'une Cour des conventions de rigueur et de 3 receveurs et 3 contrerolleurs des consignations en la ville de Rhodez. Vérifié au Grand Conseil... le 26e jour de février 1642FranceR. Baudry164221
Arrest equitable... du conseil privé... au profit des religieux Augustins deschaussez de France, portant maintenue en leur maison de Claire-Fontaine, diocese de Chartres, contre celuy que Messire Valentin Boutin, abbé, et les religieux de Saincte Geneviefve de la congregation appelle de France avoient surpris, et que le procez sera fait audit sieur abbé pour l'injure et diffamation soufferte par les religieux Augustins deschaussez en la composition... de certain libelle appellé factum du procez entre les partiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry164123
Arrêt du grand conseil portant règlement entre les officiers royaux de la sénéchaussée et présidial de Valence, le Sr évêque de ladite ville et les officiers de sa justiceFrance. Grand conseilR. Baudry1641—
Édict... portant création et augmentation d'un office de lieutenant principal et 3 conseillers laycs et autres offices, ordonnez estre establis en la séneschaussée et siège présidial de Valence en Dauphiné... Avec la déclaration... [du 24 mai 1640] portant attribution de la jurisdiction des conventions, styl rigoureux et de clameur des causes, du pays du haut et bas Vivarets, aux officiers de la séneschaussée et siège présidial de Valence, et règlement entre lesdits officiers, les juges royaux d'Annonay, Villeneufve de Berg et autres dudit pays de Vivarets...FranceR. Baudry164130
Édicts [de décembre 1633 et novembre 1639] de création des offices de conseillers du Roy, controlleurs, conservateurs particuliers des aydes et lieutenans desdits conservateurs, ès Généralités et eslections despendans de la Ferme généralle des aydes, et plusieurs arrests [du Conseil d'État des 31 août 1634, 27 janvier et 23 décembre 1638, 14 mai 1639, 5 janvier, 24 février, 5 avril et 22 décembre 1640, et du Conseil Privé du 11 aoust 1640], et règlemens du Conseil...FranceR. Baudry164175
Arrêt du conseil d'Etat portant confirmation de la création et établissement de la sénéchaussée et siège présidial de Valence, et déboutement des offres du parlement de GrenobleFrance. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry1640—
Édict et déclaration du Roy, portant érection du village et paroisse de la Ville-l'Evesque en fauxbourgs de Paris, pour jouir des privilèges, exemptions de toutes tailles et impositions, ainsi que les autres faubourgs de ladite ville... Ensemble, les arrests d'enregistrement et reject desdites taillesFranceR. Baudry164016
Édict... portant création d'une séneschaussée et siège présidial en la ville de Libourne, en Guyenne. Vérifié au Grand Conseil, le 15e jour de juin 1640FranceR. Baudry164037
Édict... portant création de deux maistres de chacun art et mestier en toutes les villes et lieux de ce Royaume, où les mestiers ont jurez, en faveur de la joyeuse naissance de Mgr. le duc d'Anjou. Vérifié en Parlement, le 19e jour de décembre 1640FranceR. Baudry16408
Édict... portant création en titre d'office formé, d'un conseiller de S. M. et commissaire général des assiettes et départements des tailles et autres deniers, tant ordinaires qu'extraordinaires, en chacune eslection de ce RoyaumeFranceR. Baudry164016
Arrêt du conseil d'Etat portant que les premiers juges sont déchus de la préférence des offices de présidents aux justices royales, et que les acquéreurs d'iceux y seront reçus au parlement de Paris ou aux requêtes de l'hôtel, et jouiront des gages, droits de deux sols de scellé, des exemptions de toutes tailles et de la dispense du droit annuel sans rien payerFrance. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry1639—
Déclaration... et arrests du Conseil donnez en conséquence, portant que tous estrangers résidens ou possédans biens, offices ou bénéfices dans le royaume, païs, terres et seigneuries de l'obéïssance de S. M., de quelque nation, qualitez et conditions qu'ils soient, ou leurs premiers descendans, héritiers, successeurs ou donataires de leurs biens, payent les sommes ausquels ils seront taxez, suivant les rolles qui en seront expédiez, pour jouir par eux des mesmes honneurs, franchises, privilèges et libertez, que les naturels subjets de S. M., estre déchargez de toutes rechercbes qui pourroient estre faites contr'eux, pour raison des transports d'or, d'argent, pierreries et autres effets, hors le Royaume ; ensemble, du prest ordonné estre fait à S. M. par les aisez de son Royaume. Leuë, publiée et registrée en la Grande Chancellerie, le 30e janvier 1639FranceJ. Dugast163918
Déclaration... portant qu'il sera procédé à l'establissement des offices de receveurs particuliers héréditaires de la province de Dauphiné, ès lieux où il reste à establir, et au restablissement d'iceux, ès villes et communautez, où ils ont esté remboursez, pour faire doresnavant, tant par les anciens que nouveaux adjudicataires d'iceux, la recepte et recouvrement de tous les deniers ordinaires et extraordinaires pour les affaires du Roy, estapes particulières des communautez et autres... Enregistré en la Grande Chancellerie... le 14e décembre 1638FranceR. Baudry163915
Lettres patentes... en forme d'édict, sur l'establissement d'un siège présidial en la duché d'Albret et ville de Nérac. Avec l'arrest de vérification de la Cour de Parlement de BourdeauxFranceR. Baudry16398