Déclaration... et arrests du Conseil donnez en conséquence, portant que tous estrangers résidens ou possédans biens, offices ou bénéfices dans le royaume, païs, terres et seigneuries de l'obéïssance de S. M., de quelque nation, qualitez et conditions qu'ils soient, ou leurs premiers descendans, héritiers, successeurs ou donataires de leurs biens, payent les sommes ausquels ils seront taxez, suivant les rolles qui en seront expédiez, pour jouir par eux des mesmes honneurs, franchises, privilèges et libertez, que les naturels subjets de S. M., estre déchargez de toutes rechercbes qui pourroient estre faites contr'eux, pour raison des transports d'or, d'argent, pierreries et autres effets, hors le Royaume ; ensemble, du prest ordonné estre fait à S. M. par les aisez de son Royaume. Leuë, publiée et registrée en la Grande Chancellerie, le 30e janvier 1639

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