Couverture de Édict... portant création en titre d'office formé et héréditaire, des controlleurs alternatifs et triennaux des procurations, pour résigner présentations, collations et autres actes concernans les bénéfices, l'impétration et possession d'iceux et les capacitez requises pour les posséder. Vérifié au Grand Conseil, le 20e jour de juillet 1644

Édict... portant création en titre d'office formé et héréditaire, des controlleurs alternatifs et triennaux des procurations, pour résigner présentations, collations et autres actes concernans les bénéfices, l'impétration et possession d'iceux et les capacitez requises pour les posséder. Vérifié au Grand Conseil, le 20e jour de juillet 1644

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Première parution: 1644
Éditeur: R. Baudry
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1644	R. Baudry	—	11	Paris

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