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Statuts, ordonnances et déclaration du Roy confirmative d'iceux pour la communauté des couturières de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Vérifié en Parlement le 7 octobre 1675FranceR. Baudry167819
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Cadmus et HermionePhilippe Quinault—167468
Édit... portant règlement pour le nouveau droit qui sera levé sur les papier et parchemin timbrez... Registré en la Cour des Aydes le 31... [août 1674.]FranceR. Baudry16747
Recueil des édits, déclarations et arrêts du Conseil, pour le recouvrement des taxes des droits de francsfiefs... confirmation des privilèges des habitants des villes franches, taxes sur les notaires...FranceR. Baudry1673—
Statuts et règlements de la communauté des procureurs du Châtelet de ParisFrance. Châtelet de ParisR. Baudry1672—
Édit... portant création de 4 offices de conseillers honoraires au présidial d'Auxerre, un procureur du Roy et un greffier pour le fait des aydes et surtaux. Vérifié en Parlement le 5e juin 1669, et en la Cour des Aydes le 18 juillet audit anFranceR. Baudry16697
Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat par lequel 27.056 livres de rentes de la partie des contrôleurs conservateurs, 47.000 livres d'augmentations de gages, et 8.333 livres 6 sols 8 deniers de rente, constituées par défunts M.M. de Bordeaux père et fils, qui étaient sous le nom de messire Louis-René Servin, sont déclarées appartenir à Me Nicolas MonnerotFrance. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry1668—
Édit du Roy portant création en hérédité d'un preud'homme eslen pour la visite des cuirs en chacune ville, bourg et bourgade de son royaume, vérifié en la Cour des Aydes le 28 juin 1627FranceR. Baudry166714
Déclaration... pour la recherche des usurpateurs de noblesse, et confirmation des lettres patentes émanées du Grand Seau en la province de Normandie. Registrée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Rouen. Avec la commission donnée pour la recherche desdits usurpateurs et arrests donnez en conséquenceFranceR. Baudry16666
Déclaration... pour la recherche et condamnation des usurpateurs de noblesse, à l'honneur des véritables gentilshommes et au soulagement des autres subjets taillables du Royaume, qui prennent indeuëment la qualité de chevaliers et escuyers, portant armes tymbrées. Vérifiée en la Cour des AydesFranceR. Baudry16667
Lettres patentes... en forme de déclaration, portant l'union du fauxbourg de Laumosne et paroisse Saint Ouen, à la ville et eslection de Pontoise. Registrées en la Cour des Aydes de Paris, le 22 décembre 1665FranceR. Baudry16665
Recueil de plusieurs édits, déclarations, arrests et règlemens rendus en divers temps pour la recherche des usurpateurs du tiltre de noblesse, révocation des nouveaux annoblis et de plusieurs privilèges et exemptions des taillesFranceR. Baudry1666—
Statuts et règlements faits et établis en la communauté des procureurs du Châtelet de Paris. (21 août 1643.)France. Châtelet de ParisR. Baudry1666—
Édict du Roy contenant ample règlement sur le faict des tailles, et que ceux qui ont usurpé le tiltre de noblesse... y seront cottisez pour soulager d'autant son pauvre peuple. Publié en la Court des aydes, le 27e jour de juillet... 1583FranceR. Baudry166613
Édict... contenant règlement sur les exemptions et affranchissemens de la taille, au soulagement du pauvre peupleFranceR. Baudry16667
Déclaration... contre les usurpateurs de noblesse, en interprétation de celle du 8e février 1661, vérifiée en la Cour des Aydes de Paris le 5 juillet 1664Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166415
Édict... portant révocation des lettres d'annoblissemens accordées aux particuliers depuis l'année 1634. Vérifié en la Cour des Aydes le 11 décembre 1664Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16648
Édit... pour l'establissement de la Compagnie des Indes Occidentales. Vérifié en Parlement le 11e jour de juillet 1664FranceR. Baudry166422
Arrêt du Conseil d'Etat servant de règlement pour la sûreté des minutes des expéditions du Conseil et contre les trésoriers de l'Epargne, trésoriers des parties casuelles et autres comptables, fermiers receveurs et traitantsFrance. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry1662—
Bail fait par le Roy (en son Conseil) à maistre Louis de Mas, bourgeois de Paris, de la ferme généralle du tiers retranché des aydes et générallement tous les droits alienez depuis l'advenement de S. M... et de la moitié des revenu des octrois des villes et communautez du ressort de Parlemens et cours des aydes de Paris, Rouen, Dijon et Rennes, pour 9 années...France. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry166213
Arrêt du Conseil d'état par lequel 60 officiers emballeurs, chargeurs et déchargeurs en la ville de Paris sont maintenus en leurs chargesFrance. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry1661—
Déclaration... en forme de règlement général de tous les anciens droits des greffes, controlles, tabellionnages et garde-scels de ce Royaume, outre et par dessus le quart en sus de tous les droits à eux attribuez ; avec la confirmation de la descharge de l'establissement des quatriennaux desdits greffes et tabellionsFranceR. Baudry166121
Déclaration... pour continuer pendant la paix, la levée des droicts compris aux baux des fermes de S. M. ; avec les arrests [du Conseil d'État du 23 août 1660 et de la Cour des Aides du 31 août 1660] et jussions [des 23 août et 27 décembre 1660] donnez en conséquence, pour la levée des modifications faites par la Cour des Aydes de ParisFranceR. Baudry166116
Ordonnance... portant qu'il y aura doresnavant toujours le tiers des officiers, en chaque corps ou compagnie d'infanterie présens à la garnison. Ensemble, l'attache de Mgr. le duc d'Espernon... du 25 du... mois d'avril, contenant le règlement par eux fait en conséquence de ladite ordonnance, pour le partage du service que les officiers d'infanterie doivent rendre à leurs chargesFranceR. Baudry166111
Ordonnance... portant qu'il y aura à l'advenir toujours le tiers des officiers en chaque régiment ou compagnie de cavallerie, présens à la garnison. Ensemble, l'attache de Mgr. le vicomte de Turenne... du 15 juillet 1661, contenant le règlement par luy fait en conséquence de ladite ordonnance, pour le partage du service que les officiers doivent rendre à leurs chargesFranceR. Baudry16616
Édict... portant attribution de soixante et seize mil livres d'augmentation de gages héréditaires, aux officiers des Cours Souveraines de Dijon et autres Cours et Compagnies Souveraines du Royaume, à prendre sur la ferme des gabelles de France. Vérifié en la Chambre des Comptes de Dijon le 26 juillet 1661. Et l'arrest du Conseil d'Estat du 4e aoust 1661, par lequel est ordonné que l'adjudicataire des gabelles mettra le fonds desdites augmentations de gages... ès mains des payeurs de gages desdites Cours...FranceR. Baudry16617
Déclaration... portant qu'au lieu du droit de maubouge qui se levait en... Normandie et lieux où la quatrième a cours, du ressort de la Cour des Aydes de Paris, il sera levé, à commencer du 1er octobre 1658, 20 sols sur chacun muid de vin, 10 sols pour chacun muid de cidre et bière, et 5 sols pour chacun muid de poiré entrant dans les villes et bourgs de ladite province... et pareils droits sur lesdites boissons vendues en détail... comme aussi 30 sols sur chacun muid de cidre et poiré entrant et passant dans les villes de Rouen, Dieppe et Le Havre et 3 livres et 45 sols sur chacun poinçon de vin qui se transporte par charroy des villes de Mante, Meulan et autres vignobles en la province de Picardie. Avec le parisis et 12 deniers pour livre de tous lesdits droitsFranceR. Baudry166015
Déclarations, édit et règlemens, pour la levée des cinq sols pour livre appellez " le parisis "...FranceR. Baudry166031
Edit... [arrêt du Conseil et de la cour des Aides de Normandie] portant imposition tant sur les tailles et autres marchandises des... Normandie que sur celles des pays estrangers...France. Conseil d'État (13..-1791)R. Baudry166038
Etat et tarif des droits de barrages à prendre sur les marchandises et denrées entrant dans... Paris... affectés au rétablissement du pavé de ladite ville...FranceR. Baudry1660—